Le Sénat adopte le projet de loi sur l'audiovisuel public

Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi à mercredi le projet de loi sur l'indépendance de l'audiovisuel public, déjà voté à l'Assemblée, et qui rend notamment au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) le pouvoir de désigner les patrons des chaînes et radios publiques.

Au coeur du projet de loi figure la nomination pour cinq ans par le CSA, devenu une "autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale", des présidents de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde (rassemblant France 24, RFI et Monte Carlo Doualiya), et non plus par le président de la République, comme l'avait voulu Nicolas Sarkozy. Le Sénat a aussi décidé, contre l'avis du gouvernement, que les commissions parlementaires devront donner leurs avis dans la nomination du président de l'Institut national de l'audiovisuel (INA).

La loi entérinera par ailleurs le maintien de la publicité en journée sur France Télévisions après 2015, contrairement à ce que prévoyait une loi votée sous la précédente législature.

Autre nouveauté: le CSA devra, chaque année, rendre compte de l'évolution de la concentration et du pluralisme dans l'audiovisuel privé et ses compétences de régulation seront étendues aux services de vidéo à la demande.

En revanche le texte ne comprendra pas le transfert au CSA des missions de lutte anti-piratage de l'Hadopi, comme envisagé un moment. Cette mesure pourrait être intégrée à un futur projet de loi sur la création en 2014.

M. P. avec AFP