Le retour de la pub sur France Télévisions n’est pas exclu

Le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, envisage le retour de la publicité sur le service public si la taxe sur les opérateurs était censurée par la justice européenne.

Le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac n'a pas exclu jeudi 23 août un retour de la publicité après 20 heures sur les chaînes de télévision publiques, supprimée par la précédente majorité.

La "taxe sur un certain nombre d'opérateurs" instaurée par le gouvernement de François Fillon pour financer le manque à gagner de la suppression de la publicité "a été attaquée par ceux qui la payent" et va, "selon toute vraisemblance", "être censurée par les instance communautaires" européennes, a expliqué le ministre sur BFMTV/RMC.

La loi du 5 mars 2009 était l'une des mesures phares du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Elle supprime la publicité sur les chaînes publiques après 20h. Objectif affiché : libérer ces médias de la pression de l'audimat pour qu'ils puissent fournir des contenus de meilleure qualité. Mais cette mesure coûte 800 millions d’euros par an à l'Etat.

"Rien n'est tranché"

Pour compenser la perte de recettes, le gouvernement Fillon a instauré plusieurs financements dont cette taxe télécoms imposée aux opérateurs de téléphonie qui ponctionne chaque année 0,9% de leur chiffre d’affaires. Les quatre opérateurs estiment ce prélèvement contraire à une directive et saisissent la justice européenne.

Si Bruxelles leur donne raison, le gouvernement pourrait faire revenir la publicité sur les chaînes publiques Pour l'instant le ministère en charge du dossier a déclaré que rien n’était tranché. La Justice européenne doit se prononcer sur la question à l'automne 2012. En cas de censure de cette taxe, Le manque à gagner serait de 250 millions d'euros pour les chaînes publiques. Et La France devra rembourser aux opérateurs les sommes perçues depuis 4 ans, soit plus d’un milliard d’euros.