Elle réclame de l'argent à l'INA pour diffusion de son image dans un bêtisier

Une ancienne chroniqueuse de France 3 assigne l'INA en justice qui vend des vidéos de scènes cultes la mettant en scène sans la rémunérer.

"L'INA a trouvé là un bon filon. Il commercialise des images sur lesquelles les journalistes n'ont rien à dire et se targue d'engranger un chiffre d'affaires de 10,4 millions d'euros" Me Emmanuel Ludot ne décolère pas. L'avocat a été chargé par Isabelle Duhamel, journaliste notamment pour 40 degrés à l'ombre sur France 3 dans les années 90 d'assigner l'Institut national d'audiovisuel en justice.

En cause: une séquence filmée en juillet 1994 dans laquelle la chroniqueuse animalière se fait attaquer par des gorilles. Une scène culte régulièrement reprise dans des bêtisiers en France et à l'étranger.

"Ma cliente a changé de voie. Mais dans sa nouvelle vie professionnelle, avant même de lui dire bonjour, on lui parle de cette vidéo", explique Me Ludot, contacté par BFMTV.com.

Et plutôt que de demander la suppression de la vidéo "qui n'aurait aucune chance d'aboutir", elle préfère demander "une indemnisation" à l'INA pour 'atteinte du droit à l'image'", explique son avocat. Me Ludot affirme que sa cliente a signé une cession de droits à France Télévisions "qui ne dit rien de plus", notamment sur la cession de droits à des organismes tiers comme l'INA.

"On peut acheter ma séquence sur le site de l'INA. Des gens font de l'argent sur mon dos alors qu'on ne m'a rien demandé", s'indigne Isabelle Duhamel sur RTL.

L'action en justice, déposée au tribunal de grande instance de Créteil (Val de Marne), doit donner à la "désignation d'un expert" qui sera chargé d'évaluer le chiffre d'affaires engrangé par l'INA sur cette vidéo, "sur lequel nous fixerons le montant de l'indemnisation de ma cliente", indique Me Ludot.

"Tout dépend de la teneur des contrats"

La démarche a-t-elle des chances d'aboutir? "L'issue du litige va dépendre de la rédaction de la clause relative à l'image" entre Isabelle Duhamel et France Télévisions, explique Bruno Anatrella à BFMTV.com. Avocat au barreau de Paris traitant régulièrement des questions de droit à l'image et de la propriété intellectuelle, il explique que "le coeur du dossier dépend de la précision des stipulations du contrat". Et plus elles sont imprécises, plus la chroniqueuse a des chances de voir sa demande entendue et satisfaite.

Si Isabelle Duhamel obtient gain de cause, d'autres cas pourraient-ils suivre? "Chaque cas est différent et tout dépend de la teneur des contrats qui ont été signés. Si, sur cette affaire, le tribunal statue en faveur de la chroniqueuse, cela ne conduira pas forcément à une multiplication des actions à l'encontre de l'INA et France Télévisions mais ces derniers vont probablement se pencher sur des situations qui seraient similaires pour analyser les contrats qui ont été conclus", estime Bruno Anatrella.

Contacté par BFMTV.com, l'INA indique n'avoir pas encore reçu l'assignation et, de fait, ne pas avoir de réponse précise à apporter sur le dossier. On nous réaffirme néanmoins que la séquence est diffusée "en toute légalité".

V.D.