Val-d'Oise: une fratrie expulsée de son logement social à Taverny après des "actes graves de délinquance"

Une fratrie a été expulsée de son logement social à Taverny après avoir commis “des actes graves de délinquance à proximité de son lieu d’habitation”, annonce le préfet du Val-d’Oise, lundi 22 avril, sur X.

Dans son message, la préfecture énumère les "faits de délinquance" qui ont conduit les autorités à prendre la décision d’expulser la famille: vol en réunion avec violence, dégradation et vandalisme dans un établissement scolaire proche, usage, détention et transports de produits stupéfiants et escroquerie en bande organisée.

Le logement attribué à une autre famille

Pour obtenir la résiliation du bail par le tribunal judiciaire de Pontoise, la préfecture du Val-d’Oise, explique avoir mené "une action civile spécifique", en lien avec la ville de Taverny. Ledit logement a depuis été restitué au bailleur social "pour être attribué à une autre famille".

Dans le Val-d’Oise, "en cas de délinquance grave commis à proximité du lieu d’habitation", la préfecture indique demander aux bailleurs d’engager une procédure d’expulsion spécifique en raison "des faits de délinquance".

Elle précise que les services de l’Etat assistent le bailleur "dans la documentation de la procédure judiciaire. Ils peuvent aussi se porter 'partie en intervention volontaire' dans la procédure civile".

Charlotte Lesage