Pompiers jugés pour "atteintes sexuelles": la corruption de mineure non retenue

La chambre de l'instruction de la cour d'Appel de Versailles n'a pas retenu la possibilité de poursuivre des pompiers pour "corruption de mineurs".

La cour d'appel de Versailles n'a pas retenu la qualification de "corruption de mineure" dans l'affaire "Julie", pseudonyme d'une jeune femme qui accuse des pompiers de l'avoir violée quand elle était adolescente, a appris l'AFP mercredi de sources concordantes.

En juillet 2019, trois pompiers ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel pour "atteintes sexuelles" sur Julie. Des chefs d'accusation contestés par la famille, qui veut les voir jugés pour "viol".

Pour la cour, Julie les a contacté "de sa propre initiative"

En mars, la Cour de cassation a rejeté cette demande de requalification, mais a demandé à des magistrats d'examiner la qualification de "corruption de mineure" pour six autres pompiers.

Mardi, la cour d'appel de Versailles a décidé, lors d'une audience non publique, de ne pas retenir la "corruption de mineure" car un "doute subsiste" quant à la connaissance de l'âge de Julie par "certains" des pompiers, a expliqué une source proche du dossier.

Et pour ceux qui savaient bien qu'elle était mineure, la cour a estimé qu'il n'était "pas démontré" qu'ils "aient agi dans le but de la corrompre ou avec la volonté de la corrompre", a poursuivi cette source.

La cour considère aussi que Julie est entrée en contact "de sa propre initiative" avec certains des pompiers, avant de leur "proposer des relations sexuelles". Elle était alors âgée de 13 à 15 ans, suivait un traitement médical lourd qui nécessitait de nombreuses interventions de pompiers à son domicile, en région parisienne. À l'issue d'un dépôt de plainte en 2010, trois pompiers avaient été mis en examen pour "viol", ouvrant la voie à un renvoi devant les assises.

La famille accuse la cour de "protéger les agresseurs

En juillet 2019, un juge a requalifié les faits en "atteintes sexuelles, sans violence, contrainte, menace ni surprise sur mineure de 15 ans par plusieurs personnes" et renvoyé ces trois pompiers devant le tribunal correctionnel.

Mardi, la cour s'est aussi prononcée sur la durée d'"atteintes sexuelles" présumées subies par Julie de la part du principal prévenu. Initialement limitée à des faits de novembre 2009, cette durée a été étendue à courant 2009, toujours pour "atteintes sexuelles".

Cette décision aurait pu être "l'occasion de requalifier" en viols, estime auprès de l'AFP l'une des avocates de la famille, Lorraine Questiaux, qui déplore l'absence d'un "sursaut de conscience".

Dans un communiqué, la famille a accusé la cour de "protéger les agresseurs et de minimiser les violences sexuelles faites aux enfants". En parallèle, une plainte avec constitution de partie civile pour "viol" et "corruption sur mineur" a été déposée l'automne dernier contre 18 pompiers qui n'ont pas été mis en examen.

Jeanne Bulant avec AFP Journaliste BFMTV