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Paris: le président du tribunal judiciaire de Paris dénonce un manque d'effectifs

Le tribunal judiciaire de Paris, en septembre 2020.

Le tribunal judiciaire de Paris, en septembre 2020. - GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP

Prévu pour fonctionner avec 366 magistrats, le tribunal judiciaire de la capitale n'en compte que 338. Sur les 1.033 fonctionnaires nécessaires, seuls 919 sont en poste.

Le tribunal judiciaire de Paris est confronté à un manque de personnel, "les effectifs des magistrats du siège sont totalement inadaptés", a estimé vendredi Stéphane Noël, président de la première juridiction de France, lors d'un point presse.

"Le déficit de magistrats est une réalité et pèse sur la juridiction", a déploré Stéphane Noël, qui a évoqué une situation "fortement dégradée". "Nous sommes très, très loin d'une justice en bon état de fonctionnement". Prévu pour fonctionner avec 366 magistrats, le tribunal judiciaire de la capitale n'en compte que 338. Sur les 1.033 fonctionnaires nécessaires, seuls 919 sont en poste.

"Insuffisance des moyens alloués au PNF"

A la tête du parquet national financier (PNF), Jean-François Bohnert a souligné que l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) avait récemment salué la lutte contre la corruption du PNF depuis sa création en 2014, mais s'était inquiétée "sérieusement de l'insuffisance des moyens alloués au PNF".

Avec 636 procédures en cours, "chaque magistrat du PNF a en propre un portefeuille de 45 affaires, parfois un peu plus" et comme les parquetiers "fonctionnent en binôme", ils ont en charge environ 90 dossiers, a détaillé M. Bohnert.

"Difficultés profondes" dans la profession

Lors de ce point presse, Stéphane Noël est revenu sur "la crise sans précédent" que traverse actuellement l'institution judiciaire. "Le mouvement de protestation" des magistrats et greffiers, qui dénoncent notamment leur manque de moyens, "n'a rien de surprenant et par son ampleur constitue un séisme tellurique qui révèle les difficultés profondes", a-t-il estimé. "Il a fallu le courage des plus jeunes pour dire:'ça suffit'".

"Les raisons de cette crises sont connues: des réformes incessantes, des effectifs inadaptés, l'insuffisance de la prise en compte des évolutions sociologiques majeures et une recherche de la qualité empêchée", a détaillé le magistrat.

1695 plaintes en analyse au pôle santé publique du tribunal

La procureure de Paris Laure Beccuau a, de son côté, souligné "l'augmentation générale de l'activité du parquet" avec, notamment, "les conséquences de la crise sanitaire inattendues et imprévisibles".

Le pôle santé publique du tribunal a reçu 20.000 plaintes depuis le début de l'épidémie de coronavirus et 1.695 d'entre elles sont en cours d'analyse, a-t-elle donné en exemple. Les sections économiques et financières du parquet "sont mobilisées pour des fraudes jusqu'alors inconnues", a relevé Mme Beccuau.

Le parquet national antiterroriste (Pnat), concerné également par la question des effectifs, est quant à lui confronté à un "nombre historique de procès (qui) exige une organisation hors du commun", a indiqué son chef, le procureur Jean-François Ricard. Treize dossiers de terrorisme doivent être jugés en 2022.

L.C avec AFP