Hauts-de-Seine: la cour d'assises déclare irresponsable un étudiant jugé pour tentative d'assassinat

La cour d'assises de Nanterre (Hauts-de-Seine) a déclaré vendredi irresponsable pénalement un étudiant algérien, qui était jugé pour tentative d'assassinat contre l'avis de quatre psychiatres qui l'avaient diagnostiqué schizophrène.

En janvier 2019, l'homme avait pris le train à Toulouse avec deux pistolets à plombs chargés, pour se rendre à Colombes au domicile d'un homme sur lequel il avait ouvert le feu à plusieurs reprises, le blessant légèrement.

"Une logique délirante"

Les différents psychiatres qui l'ont interrogé durant l'enquête ont tous conclu que son passage à l'acte avait été motivé par une "logique délirante".

Mais la chambre de l'instruction, saisie à la demande des parties civiles, a estimé en mai 2021 que le comportement de l'accusé était "peu compatible avec une abolition totale du discernement" et demandé son renvoi en procès.

L'avocat général avait demandé jeudi à la cour de déclarer l'accusé irresponsable pénalement. Il avait toutefois indiqué "comprendre tout à fait" si les jurés retenaient "l'altération du discernement" plutôt que son "abolition", qui caractérise l'irresponsabilité pénale.

15.000 euros de dommages et intérêts

Dans son verdict vendredi, la cour l'a suivi en reconnaissant l'accusé pénalement irresponsable, en ordonnant son hospitalisation complète et sous contrainte et lui interdisant d'entrer en contact avec les parties civiles.

Les juges l'ont également interdit de paraître en Ile-de-France, où résident les parties civiles, sauf si l'obligation de soins l'exige.

"On a perdu beaucoup de temps dans cette procédure", a réagi l'avocate de la défense, Me Daphné Pugliesi. "On aurait pu éviter une attente aussi longue pour les victimes et éviter que mon client n'ait pas eu de soins pendant cette année".

"Nous avions plaidé que les experts sont des hommes et qu'ils peuvent se tromper. Manifestement ce raisonnement peut également s'appliquer aux juges de la cour d'assises", a déclaré l'avocat des parties civiles, Me Julien Zanatta.

L'étudiant algérien a par ailleurs été condamné à verser 15.000 euros de dommages et intérêts aux parties civiles.

G.H. avec AFP