Enquête sur la mort d'Adama Traoré en 2016: un non-lieu prononcé pour les gendarmes impliqués

Le jeune homme de 24 ans est décédé, le 19 juillet 2016, peu après son arrestation. Le parquet avait requis un non-lieu en juillet dernier. L'avocat de la famille a annoncé faire appel.

Les magistrates chargées de l'information judiciaire sur la mort en juillet 2016 d'Adama Traoré, érigée en symbole des violences et du racisme dont sont accusées les forces de l'ordre, ont prononcé un non-lieu pour les gendarmes qui l'ont interpellé, ont appris l'AFP et BFMTV vendredi auprès des avocats des deux camps.

"Cette décision de non-lieu rendue en suite d’un déploiement d’investigations exhaustives est donc logique et conforme à la réalité (...) Empreints de dignité et de décence, nos clients qui n’ont jamais perdu la foi dans leur engagement, saluent cette réhabilitation tant attendue et méritée", indiquent les conseils des gendarmes par voie de communiqué.

En juillet dernier, le parquet de Paris avait déjà requis un non-lieu dans cette affaire à la suite de plusieurs années d'enquête. Le parquet estimait alors que les investigations "n'ont pas permis de mettre en évidence les éléments nécessaires afin de caractériser les infractions de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner par une personne dépositaire de l'autorité publique et de non-assistance à personne en péril".

La famille fait appel

Cette décision met un terme provisoire à une enquête houleuse centrée sur des expertises médicales contradictoires. Mais Me Yassine Bouzrou, qui défend la famille du jeune homme noir mort à 24 ans et qui dénonce de longue date la conduite de l'enquête, a indiqué sur Instagram qu'il faisait appel de cette décision.

"Cette ordonnance de non-lieu qui contient des contradictions, des incohérences et de graves violations du droit déshonore l'institution judiciaire", écrit l'avocat de la famille dans un communiqué.

L'objectif en faisant appel de cette ordonnance est, selon l'avocat, que la cour d'appel de Paris "puisse appliquer le droit dans cette affaire en renvoyant les gendarmes devant une juridiction de jugement où un débat contradictoire pourra dire si les violences ayant causé la mort d'Adama Traoré étaient ou non proportionnées et nécessaires".

Les gendarmes jamais mis en examen

Ce non-lieu était attendu: les trois gendarmes n'ont jamais été mis en examen, mais seulement placés sous le statut de témoin assisté.

Adama Traoré est mort le 19 juillet 2016 dans la caserne de Persan, près de deux heures après son arrestation dans sa ville de Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise) au terme d'une course-poursuite, un jour de canicule où la température avait frôlé les 37°C.

Il avait été interpellé lors d'une opération qui visait son frère Bagui, suspecté d'extorsion de fonds.

Comme pour Nahel M., tué à Nanterre le 27 juin par un tir policier, l'annonce de sa mort avait suscité plusieurs nuits de violences dans la petite ville de Beaumont-sur-Oise et dans les communes voisines, d'une intensité toutefois nettement moindre.

Depuis, emmenés par sa grande soeur Assa Traoré, les proches du jeune homme accusent les militaires d'avoir causé sa mort et ont fait de son décès un symbole des violences policières et du racisme.

G.H. avec AFP