"Chaufferie de la Défense": les deux principaux prévenus pas en état d'être jugés

Une expertise médicale a récemment conclu que les deux principaux prévenus dans l'affaire présentaient, à 85 et 100 ans, un état de santé non compatible avec une comparution.

Une expertise médicale a récemment conclu que les deux principaux prévenus dans l'affaire de corruption dite "de la Chaufferie de la Défense" présentaient, à 85 et 100 ans, un état de santé non compatible avec une comparution, a appris l'AFP mercredi de sources proches du dossier.

Ces conclusions, révélées par France Inter, constituent un nouveau revirement dans cette affaire, devenue un symbole de la lenteur de la justice pénale et des instructions anormalement longues. Après 20 ans d'enquête, elle avait soulevé la question du "délai déraisonnable" jusqu'à la Cour de cassation.

"L'état de santé ne soit pas compatible"

Si la cour d'appel de Versailles doit encore se prononcer sur ce rapport lors de l'audience, le 20 septembre, "il semblerait bien que l'état de santé ne soit pas compatible avec la comparution" des deux prévenus très âgés, a commenté l'une des sources proches.

Dans ce cas, "l'action publique les concernant est suspendue et ce même s'ils se présentent à l'audience", a précisé cette source.

Selon ce rapport, l'état de santé de Jean Bonnefont, 100 ans, et Bernard Forterre, 85 ans, ne leur permet pas non plus de désigner leurs avocats pour assurer leur défense, ont encore déclaré ces sources, confirmant l'information de France Inter.

Cinq chefs d'entreprises sont accusés d'avoir faussé entre 1999 et 2003 l'attribution du juteux marché du chauffage et de la climatisation du quartier d'affaires de La Défense, aux portes de Paris.

Ils devaient être jugés en janvier 2021 à Nanterre mais le tribunal correctionnel avait annulé l'intégralité de la procédure au premier jour d'audience, craignant un procès inéquitable.

L'annulation du procès cassée en 2022

Aux yeux des magistrats de Nanterre, la complexité de l'affaire ne justifiait pas une telle durée de procédure et ce "délai déraisonnable" avait porté atteinte aux droits de la défense, notamment du fait de leur état de santé dégradé.

Jusqu'à cette décision, l'usage en France était qu'un "délai déraisonnable" n'entraîne pas d'annulation, mais permette aux parties de solliciter une réparation financière.

L'annulation du procès avait toutefois été cassée par la Cour de cassation en novembre 2022, qui avait demandé que le procès se tienne devant la cour d'appel de Versailles.

Avant cette audience, une expertise médicale avait été ordonnée. Contacté par l'AFP, le parquet général a indiqué mercredi ne pas avoir "été officiellement rendu destinataire des rapports d'expertise".

"La lenteur de la justice aura interdit à mon client de faire reconnaître judiciairement son innocence", a déclaré à l'AFP l'avocat de Jean Bonnefont, Me Olivier Baratelli, y voyant "le vrai scandale du non-respect du délai raisonnable".

Me François Saint-Pierre, conseil de Bernard Forterre, n'a pas souhaité commenter avant l'audience.

Les trois autres prévenus, MM. Benetti, Gimel et Pedretti, "comparaîtront ou seront représentés", eux, lors de ce procès prévu sur six demi-journées, a confirmé le parquet général.

C.L. avec AFP