Orne: la justice annule le retour à 90 km/h sur les routes, une "décision sans conséquence"?

Le tribunal administratif de Caen a invalidé vendredi la décision prise par le Conseil départemental en 2020. Mais ce dernier prévoit de rédiger de nouveaux arrêtés.

80km/h, puis 90km/h avant un retour à 80km/h? Les routes de l'Orne pourraient en effet de nouveau être limitées à 80km/h. En cause, une décision du tribunal administratif de Caen, saisi par la Ligue contre la violence routière.

Ce dernier a annulé vendredi les arrêtés pris par le Conseil départemental de l'Orne, qui avait relevé la vitesse de 80 à 90km/h sur les routes en 2020.

"Le motif invoqué dans le jugement, c'est l'insuffisance de motivation, détaille Philippe Vayssette, président de la Ligue contre la violence routière du Calvados, au micro de BFM Normandie. Ça veut dire que lorsqu'on prend des arrêtés, on doit pouvoir les justifier par l'intérêt général. Or là (...), ça me semble très difficile de motiver une décision faisant plus de morts, plus de pollution et appelant à consommer plus de carburant."

Une décision "sans conséquence"

Le tribunal estime que le Département aurait dû s'appuyer sur des études d'accidentalité pour chacune des routes concernées, assure France 3 Normandie. Le tribunal laisse le temps au Département de prendre d'autres arrêtés d'ici au 1er février.

Christophe de Balorre, président du Département de l'Orne, parle d’une décision "sans conséquence" dans Ouest-France. Le Conseil départemental a fait savoir que les arrêtés "seront tous repris au début de l'année 2023 avec la forme qui convient".

Le recours avait également été déposé pour le Calvados par la Ligue contre la violence routière, mais la décision n'a pas encore été rendue.

Alicia Foricher