Darmanin traité de "violeur" à Saint-Étienne-du-Rouvray: un homme sera rejugé pour outrage

Cette affaire sera renvoyée "devant la cour d'appel de Caen" pour un nouveau procès.

La Cour de cassation a annulé mardi la condamnation en appel pour outrage à l'encontre d'un homme qui avait traité le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin de "sale violeur" en 2020.

La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a cassé et annulé cet arrêt de la cour d'appel de Rouen du 28 avril 2022, indiquant renvoyer l'affaire "devant la cour d'appel de Caen" pour un nouveau procès, précise l'arrêt du 21 février, que l'AFP s'est procuré.

"Sale violeur, Darmanin, sale violeur", avait lancé un ajusteur dans l'industrie automobile et adhérent à la CGT en juillet 2020, alors que le ministre de l'Intérieur se trouvait à Saint-Étienne-du-Rouvray, près de Rouen, pour prononcer un discours d'hommage au père Hamel, assassiné en 2016.

Condamné en première instance

Jugé pour "outrage de nature à porter atteinte à la dignité ou au respect dû à la fonction" du ministre "dans l'exercice de ses fonctions", il avait été condamné en première instance en décembre 2020 à une peine de 100 jours-amendes à quinze euros, soit 1.500 euros et cette peine avait été confirmée en appel en avril 2022.

La Cour de cassation a pointé du doigt qu'une magistrate siégeait à la fois en première instance et en appel, ce qui n'est pas autorisé pas les textes de la Cour européenne des droits de l'Homme et le code de procédure pénale.

En 2017, une plainte pour viol visant M. Darmanin a été déposée par une femme qui l'avait sollicité en 2009 alors qu'il était chargé de mission au service des affaires juridiques de l'UMP (devenu LR depuis), pour tenter de faire annuler une condamnation de 2004 pour chantage et appels malveillants à l'égard d'un ex-compagnon.

La cour d'appel de Paris a confirmé le 24 janvier une ordonnance de non-lieu dont a bénéficié Gérald Darmanin.

La plaignante de 50 ans, Sophie Patterson-Spatz, a formé un pourvoi.

S. B. avec AFP