Marseille: un juge écarté de la Cour du droit d'asile ne traitera plus de contentieux étrangers

Des demandes de récusation ont été émises à l'encontre du magistrat après des publications contre les réfugiés, islamophobes et contre la communauté LGBT sur ses réseaux sociaux.

Le tribunal administratif de Marseille a décidé de ne plus confier de dossiers de contentieux concernant les étrangers, "jusqu'à nouvel ordre", à un de ses magistrats écarté mardi de ses fonctions à la Cour nationale du droit d'asile, a annoncé jeudi son président.

Des doutes concernant son impartialité

La CNDA, qui statue en appel sur les demandes d'asile rejetées en première instance par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, "a fait droit à trois demandes de récusations du magistrat (...) concernant des doutes sérieux sur son impartialité", a rappelé à l'AFP Thierry Trottier.

"Le tribunal administratif va tirer les conclusions" de cette décision et "M. (Jean-Marie) Argoud qui était amené à traiter une partie du contentieux des étrangers, ne le fera plus", a-t-il poursuivi. La décision a été prise "à titre conservatoire", a précisé le président du tribunal administratif.

La CNDA a étudié mardi, et accepté, trois demandes de récusation qui visaient Jean-Marie Argoud, auquel plusieurs avocats spécialisés dans la défense des demandeurs d'asile reprochaient des publications antiréfugiés, islamophobes et contre la communauté LGBT sur son compte Facebook, alors public.

Les juges de l'instance réunis en formation collégiale ont estimé que les "prises de position publiques de Jean-Marie Argoud sur les réseaux sociaux (étaient) de nature à créer un doute sur son impartialité en tant que juge de l'asile", selon la CNDA.

JV avec AFP