Marseille: le tribunal administratif confirme la résiliation du bail de la Villa Valmer

La SAS avait déposé un recours en référé devant la justice concernant l'annulation du bail qui la liait à la Ville de Marseille, votée par cette dernière.

Elle a eu gain de cause. La décision de la Ville de Marseille de résilier le bail emphytéotique administratif qui la liait à la SAS Villa Valmer pour une durée de 60 ans, votée en conseil municipal le 29 juin dernier, a été confortée par le tribunal administratif. Ce dernier a rejeté la demande de suspension de l'exécution de la délibération du conseil municipal, déposée par l'hôtelier.

De "nombreux manquements"

La Ville de Marseille se dit, dans un communiqué publié ce mercredi, "satisfaite de cette ordonnance compte tenu des fautes commises par le Preneur ayant conduit à la résiliation du bail". La municipalité rappelle que de "nombreux manquements" avaient été constatés de la part de la SAS Villa Valmer.

"En effet, la SAS Villa Valmer a procédé à la démolition de bâtiments sans autorisation de la commune, en totale violation de ses obligations contractuelles et en infraction avec l’autorisation d’urbanisme délivrée, ce qui a conduit la Ville de Marseille à édicter un arrêté interruptif de ces travaux destructifs, à l’exception des mesures strictement nécessaires à la sécurité des personnes et des biens, au regard notamment des risques induits par le chantier en matière de sécurité et d’atteinte patrimoniale", écrit la municipalité.

Le contrat prévoyait que l'entreprise transforme le monument municipal du même nom, situé sur la corniche, et une partie du jardin public à proximité, en hôtel de luxe. Selon nos confrères de La Provence, l'hôtelier Pierre Mozziconacci aurait la volonté de se pourvoir devant le Conseil d'État.

Sarah Boumghar