Marseille: élu député, Lionel Royer-Perreaut démissionne de son mandat de maire de secteur

L'élu conserve cependant ses mandats de conseiller municipal et de conseiller métropolitain.

Il quitte son fauteuil d'édile pour les bancs de l'Assemblée. Elu député (Renaissance) lors du deuxième tour des élections législatives du 19 juin dernier, Lionel Royer-Perreaut ne pouvait pas, entre autres, conserver ses fonctions de maire des 9ème et 10ème arrondissement de Marseille, en vertu de la loi sur le non cumul des mandats.

Lionel Royer-Perreaut ne sera donc plus maire du 5ème secteur à partir du 18 juillet prochain. En outre, il renonce également à la vice-présidence du conseil départemental des Bouches-du-Rhône, ainsi qu'aux présidences de 13 Habitat et de la Soleam, "afin de [se] conformer à législation en vigueur [l]'empêchant de cumuler mandats et exécutifs locaux". Ces démissions seront effectives à compter cette fois-ci du 19 juillet.

En revanche, il annonce conserver ses mandats de conseiller municipal d'opposition et de conseiller métropolitain, "parce que la voix des Marseillaises et des Marseillais a besoin d'être pleinement entendue et ardemment défendue auprès des institutions nationales", se défend-t-il dans un communiqué.

Son successeur à la mairie des 9ème et 10ème arrondissements sera désigné lors d'un conseil municipal, dont la date n'est pour le moment pas fixée. Son 4ème adjoint à la mairie et conseiller départemental remplaçant, Sylvain Di Giovanni, prendra lui sa place au Département.

Le cumul des mandats encadré depuis 2014

Les possibilités de cumul des mandats sont encadrées depuis le vote de la loi organique du 14 février 2014. Cette dernière interdit "à tout député et sénateur d'exercer une fonction exécutive locale".

"Concrètement, un sénateur ou un député ne peut également être maire (ou adjoint au maire), président (ou vice-président) de conseil régional ou départemental et président (ou vice-président) d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, comme une métropole", peut-on lire sur le site du ministère de l'Intérieur.

En octobre dernier, le sénateur (UDI) Hervé Marseille avait déposé une proposition de loi qui visait à revenir sur la mesure, adoptée par le Sénat mais rejetée par l'Assemblée nationale au mois de novembre. Emmanuel Macron a lui-même évoqué l'idée en décembre 2021. Il avait alors estimé que "la question se pose pour les numéro un ou numéro deux de l'exécutif des petites villes".

Sarah Boumghar