Suicide d'un détenu en 2015: relaxe pour deux magistrates

Elles étaient accusées d'avoir falsifié une fiche pénale en 2015 pour maintenir incarcéré un détenu, qui s'était suicidé juste après.

Le tribunal correctionnel de Lyon a prononcé ce mercredi la relaxe pour deux magistrates qui étaient accusées d'avoir falsifié une fiche pénale en 2015 pour maintenir incarcéré un détenu, qui s'était suicidé juste après, a appris l'Agence France-Presse (AFP) auprès d'un avocat de la défense.

Le délibéré a été rendu sans motivation à l'audience et les motivations devaient être transmises aux parties ultérieurement, a précisé Me Patrick Maisonneuve à l'Agence France-Presse (AFP).

"Je suis satisfait de cette décision qui me semble tout à fait cohérente, tant avec le dossier tel qu'il avait été instruit et l'audience que nous avons connue devant le tribunal, tant sur les éléments de bonne foi qui ont été retenus par le procureur de la République", a-t-il déclaré.

"Succession d'oublis et d'erreurs"

À la suite de la plainte de la famille du disparu, Éric Hager, les deux femmes avaient été renvoyées devant le tribunal correctionnel de Lyon, après dépaysement du dossier, pour "faux en écriture publique et détention arbitraire par personne dépositaire de l'autorité publique".

Il y a eu une "succession d'oublis et d'erreurs", un "manque de vérification" et des "fautes disciplinaires" mais "pas d'intention frauduleuse" dans les actes des deux magistrates, avait affirmé la procureure à l'audience, le 21 septembre dernier, avant de requérir la relaxe.

Le 12 juin 2015, Éric Hager comparaissait devant le tribunal correctionnel de Bar-le-Duc (Meuse) pour des faits de violences volontaires aggravées.

Lacets de chaussure autour du cou

Aux alentours de 13h, il était condamné à une peine de deux ans d'emprisonnement dont six mois assortis d'un sursis. Puisqu'aucun maintien en détention n'était ordonné sur la fiche pénale ou prononcé publiquement, l'avocate de cet homme qui allait fêter ses 50 ans trois jours plus tard lui avait indiqué qu'il pourrait sortir dans la journée.

Mais le greffier, qui avait alors constaté l'absence de mention relative au maintien en détention, était retourné voir la présidente du tribunal et la substitute du procureur pour les questionner à ce sujet. Après une brève discussion entre elles, la substitute avait rajouté sur la feuille d'audience la mention manuscrite "maintien en détention".

Éric Hager, informé qu'il ne serait finalement pas libéré, s'était suicidé après un appel à sa mère. Son corps avait été retrouvé à 13h50 dans sa cellule, ses lacets de chaussures autour du cou.

Jeunesse et faible expérience

Il avait été reconnu à l'époque que le tribunal avait oublié de prononcer le maintien en détention. Les deux magistrates, pensant réparer leur erreur, l'avaient ajouté.

Du fait de la jeunesse de la substitute (27 ans alors) et de la faible expérience de la présidente, en fonction alors depuis trois mois, elles avaient été dispensées de peine.

D'autres enquêtes ultérieures avaient abouti notamment à un non-lieu pour défaut d'éléments intentionnels.

F.B. avec AFP