Pollution à l'école Michel-Servet: la justice rejette la requête des parents, l'Etat pas responsable

Le tribunal administratif de Lyon attribue les taux de pollution au niveau de l'école à plusieurs facteurs, et pas seulement à la circulation sous le tunnel de la Croix-Rousse, comme l'affirment les parents d'élèves.

L'Etat n'est pas responsable de la pollution à l'école Michel-Servet. C'est en tout cas la décision rendue par le tribunal administratif de Lyon ce vendredi, qui déboute ainsi le recours déposé en 2020 par les parents d'élèves de l'école située à la sortie du tunnel de la Croix-Rousse, sous lequel passent chaque jour des milliers de voitures.

Ils avaient saisi la justice contre la ville de Lyon, la métropole et l'Etat, demandant réparation pour la pollution à laquelle les enfants scolarisés à Michel-Servet ont été exposés pendant des années.

L'une des cours de l'école condamnées

Des capteurs installés dans l'école avaient révélé la présence de dioxyde de carbone en quantité importante, à tel point que les fenêtres et l'une des cours de récréation ont dû être condamnées.

Le tribunal réfute toutefois les taux élevés de polluants relevés au sein de l'école, argumentant dans sa décision "qu'il n’apparaît pas que la pollution au dioxyde d’azote à l’intérieur des locaux aurait excédé les seuils fixés, et qu’il ne ressort pas non plus des relevés de l’Atmo Auvergne-Rhône-Alpes ou des éléments fournis par les requérants que les valeurs réglementaires fixées par le code de l’environnement aient été dépassées."

Le tribunal affirme au contraire que la ville, propriétaire des locaux de l'école, a pris certaines mesures pour limiter l'exposition des enfants à la pollution, dont "la fermeture de la cour nord en septembre 2013 puis des salles de classe de la façade nord en 2016, et un protocole de nettoyage conforme aux préconisations de l’agence Atmo visant à éviter la dispersion des particules fines".

Le tribunal ne reconnaît donc pas la responsabilité de la ville, ni celle de la métropole, avançant que la pollution relevée à la sortie du tunnel de la Croix-Rousse et au niveau de l'école Michel-Servet n'est pas entièrement due à la circulation des voitures.

"La circulation automobile n’en est responsable qu’à hauteur de 40%, les 60% restants étant imputables d’une part à la topographie particulière du site marquée par la présence de la colline de la Croix-Rousse et la circulation des vents, et d’autre part à la forte congestion du trafic sur les quais du Rhône."

Il met par ailleurs en avant des mesures prises par la métropole pour limiter l'émission de polluants sur tout son territoire, comme l'abaissement de la vitesse maximale à 30 km/h, la création de pistes cyclables, l'investissement dans les transports ou encore le déclassement des autoroutes A6 et A7.

Pas de responsabilité de l'Etat

Le tribunal reconnaît dans sa décision que l'Etat aurait pu être tenu responsable du fait de ne pas avoir élaboré "un plan relatif à la qualité de l'air" et du fait que le nouveau plan de protection de l'atmosphère ait seulement été adopté tardivement, le 24 novembre 2022.

Mais la justice rappelle toutefois qu'en cas d'épisode de pollution où les seuils réglementaires sont dépassés", il incombe au préfet de prendre les mesures nécessaires afin de réduire l'émission de polluant, comme cela a été le cas la semaine dernière lors de l'épisode de pollution aux particules fines dans la métropole lyonnaise.

Le tribunal estime ainsi que des mesures ont été prises par le préfet pour lutter contre les épisodes de pollution, et que les parents d'élèves "ne discutent pas de l'efficacité des mesures" prises par le préfet dans leur requête. Il ne reconnaît donc pas la responsabilité de l'Etat.

Les parents d'élèves, avec le soutien de l'ONG Greenpeace, avaient également déposé une requête pour être indemnisés. Mais le rapporteur public avait rejeté cette demande au début du mois de février.

"Le rapporteur public retient la faute de l'Etat, mais considère qu'il y a finalement une dilution des responsabilités des uns et des autres", avait expliqué maître François Laforgue, avocat de 13 familles et de Greenpeace, au micro de BFM Lyon.

Une décision réaffirmée ce vendredi par le tribunal administratif de Lyon, qui rejette la demande de compensation des parents, déclarant que "le préjudice qu’ils estiment que leurs enfants ont subi en raison des mesures prises par la commune de Lyon pour aménager les locaux et les cours extérieures de l’école sont sans lien direct avec la faute de l’État".

Déjà il y a quelques semaines, la décision du rapporteur public avait été une déception pour les parents d'élèves et pour Greenpeace. "Ce sont des conclusions qui vont vraiment à rebours du mouvement actuel sur la justice climatique", regrettait Laura Mollier, juriste pour l'ONG.

Laurène Rocheteau