Lyon: la justice impose l'élection d'un CSE chez des enseignes Grand Frais

L'enseigne de supermarchés était poursuivie par une organisation syndicale .

Le tribunal judiciaire de Lyon a ordonné lundi l'organisation d'élections pour la mise en place d'un comité social et économique (CSE) au sein de trois entités de l'enseigne alimentaire Grand Frais de la région, une décision saluée par le syndicat Sud, qui espère qu'elle fera "tache d'huile".

Dans un jugement dont l'AFP a obtenu copie, la chambre sociale du tribunal reconnaît "l'existence d'une unité économique et sociale (UES)" entre trois sociétés de Bron, Pierre-Bénite et Rillieux-la-Pape, en banlieue de Lyon.

Elle ordonne par conséquent "l'organisation d'élections au sein de cette UES aux fins de la mise en place d'un Comité social et économique" (CSE) et précise que sa décision fait l'objet d'une "exécution provisoire". 

En matière sociale, l'instauration d'institutions représentatives du personnel requiert la reconnaissance d'une UES. 

Or seuls quelques-uns des près de 300 Grand Frais possèdent un CSE, alors que l'entreprise emploie 10.000 personnes en France pour un chiffre d'affaires d'environ 3,5 milliards d'euros.

"Une victoire importante"

Le syndicat Sud Commerce et Services avait saisi la justice pour dénoncer des "montages" de l'entreprise et son "ingéniosité à échapper à ce type d'obligations" en créant de multiples sociétés employant moins de 10 personnes, seuil légal au-delà duquel des délégués du personnel peuvent être élus. Le tribunal avait examiné ce dossier le 28 novembre 2022.

Les avocats de la direction de ces trois entités n'ont pas souhaité commenter la décision.

Le secrétaire Auvergne-Rhône-Alpes du syndicat Sud Commerce et Services Didier Goncalves a salué "une victoire importante pour le droit des salariés". "Nous espérons que cette décision fera tache d'huile, chez Grand Frais et dans d'autres sociétés, et dissuadera les entreprises de recourir à ce type de montages", a-t-il ajouté.

S.Bo avec AFP