Isère: le maire refuse de marier un homme sous le coup d'une OQTF et soupçonné de mariage blanc

La justice ne peut procéder à l'éloignement de l'homme en question, comme l'a réclamé l'élu, puisque ce dernier est sous contrôle judiciaire, donc avec interdiction de quitter le territoire français.

Un mariage qui n'aura pas lieu, une OQTF et une expulsion impossible. Le maire de Charvieu-Chavagneux, près de Lyon dans l'Isère, fait face à une situation particulière depuis plusieurs semaines.

Gérard Dézempte a refusé mi-septembre de marier un homme de nationalité algérienne, sans-papiers depuis quatre ans en France (son visa ayant expiré en juillet 2019) et installé sur sa commune. L'homme devait se marier avec une femme française, originaire de Charvieu-Chavagneux.

"J'ai considéré que leurs intentions matrimoniales n'étaient pas suffisantes", explique l'élu sur notre antenne.

"Une grosse bêtise"

Le maire a donc décidé de ne pas procéder à l'union des deux personnes et de saisir la procureure de Vienne, qui l'a conforté dans sa position, en s'opposant au mariage. "À partir de là, le procureur a décidé de s'opposer au mariage. Et sur le fond, je pensais que l'affaire allait s'arrêter à ce niveau-là", confie-t-il.

Gérard Dézempte avait dans le même temps écrit un courrier au préfet de l'Isère, pour lui demander de prononcer une OQTF, comme cela avait été le cas avec Robert Ménard à Béziers en juillet dernier.

Le préfet lui a répondu il y a quelques jours, pour lui indiquer qu'il ne pouvait procéder à l'éloignement de l'homme en question, puisque ce dernier est sous contrôle judiciaire, avec interdiction de quitter le territoire français. L'édile de la commune dénonce aujourd'hui sur BFM Lyon une situation totalement incompréhensible.

"J'ai compris qu'en fait, il suffisait que quelqu'un qui n'était pas en situation régulière comète un acte délictueux pour être sous contrôle judiciaire et, finalement, éviter une mesure d'éloignement du territoire français", explique ce dernier.

L'élu dénonce sur BFM Lyon "non pas un trou dans la raquette" mais "carrément une raquette qui n'a pas de tamis". Quelques jours après la décision, le ressortissant algérien a quitté la région pour se loger à Marseille.

Hugo Francés et Adrien Blettery avec Alixan Lavorel