Projet de résolution à l'Onu sur des sanctions contre Assad

par Louis Charbonneau

NATIONS UNIES (Reuters) - Les Etats-Unis et quatre pays européens, dont la France, ont soumis mardi au Conseil de sécurité des Nations unies un projet de résolution imposant des sanctions à Bachar al Assad et à plusieurs de ses proches en raison de la répression du mouvement de contestation en Syrie.

Ce texte a été préparé par les Etats-Unis, la France, la Grande-Bretagne, l'Allemagne et le Portugal, et il devra surmonter les réticences de la Russie, qui ne juge pas de telles sanctions utiles dans l'immédiat.

Ce projet de résolution consulté par Reuters affirme que le Conseil de sécurité "condamne fermement les atteintes systématiques, continues et graves aux droits de l'homme de la part des autorités syriennes" et "exige la fin immédiate des violences".

Il impose un gel des avoirs à Bachar al Assad et à 22 autres personnes mais le président syrien ne figure pas en revanche sur la liste des Syriens visés par des interdictions de déplacement à l'étranger.

Parmi les autres personnes visées par des sanctions figure Maher, frère de Bachar al Assad et commandant de la 4e division blindée de l'armée syrienne, considérée comme l'un des principaux instruments de la répression.

Le vice-président Farouk al Chara, l'homme d'affaires Rami Makhlouf, cousin du président, le ministre de la Défense et des responsables des services de renseignement sont aussi concernés.

EMBARGO SUR LES ARMES

Des sanctions sont aussi prévues contre les services de renseignement et trois sociétés soupçonnées de financer le régime.

Ce projet de résolution interdit aussi "la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects vers la Syrie (...) de tous types d'armes et de matériel connexe" ainsi que les exportations d'armes par la Syrie.

Un tel embargo risque d'être difficile à accepter par la Russie, l'un des principaux fournisseurs d'armes à la Syrie.

Prié de dire mardi si la Russie jugeait le moment venu pour des sanctions, son représentant à l'Onu, Vitali Tchourkine, a répondu: "Non, nous ne pensons pas".

La Russie n'est toutefois pas le seul pays réticent à l'idée de sanctions contre Bachar al Assad, malgré les 2.200 morts recensés par l'Onu en Syrie. La Chine, l'Afrique du Sud, le Brésil et l'Inde ont d'ores et déjà exprimé leurs réserves.

Des négociations vont s'engager sur ce texte avant son éventuelle mise au vote, que ses promoteurs souhaitent la plus rapide possible.

Selon des diplomates, une précédente version du projet réclamait une saisine de la Cour pénale internationale (CPI).

Le texte soumis aux membres du Conseil de sécurité ne contient finalement qu'une allusion à cette possibilité en relevant que le Haut Commissaire de l'Onu pour les droits de l'homme, Navi Pillay, a invité le Conseil de sécurité à envisager une telle saisine de la CPI.

Bertrand Boucey pour le service français