L'Assemblée refuse d'élargir l'assiette de l'ISF à l'art
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PARIS (Reuters) - Les députés français ont refusé mardi, à la demande du gouvernement, d'élargir l'assiette de l'impôt de solidarité sur la...
PARIS (Reuters) - Les députés français ont refusé mardi, à la demande du gouvernement, d'élargir l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) aux oeuvres d'art.
La commission des Finances de l'Assemblée avait adopté la semaine dernière un amendement en ce sens de l'UMP Marc Le Fur grâce aux voix des élus de gauche.
Le gouvernement avait fait savoir qu'il était hostile à cette disposition et le Premier ministre, François Fillon, avait demandé mardi à l'auteur de l'amendement de le retirer.
Emile Picy, édité par Sophie Louet