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Justice: forte augmentation des accusations de "tromperie climatique" visant des entreprises

Des participants à une "marche pour le climat" à Nantes, le 9 mai 2021

Des participants à une "marche pour le climat" à Nantes, le 9 mai 2021 - Sebastien SALOM-GOMIS © 2019 AFP

Selon un rapport publié ce jeudi, plus de 2341 procédures judiciaires liées au climat à travers le monde ont été recensées. "Leur diversité augmente toujours", notent les spécialistes de l'Institut Grantham.

Le nombre de nouveaux recours en justice liés au changement climatique s'est quelque peu tassé dans le monde l'an dernier mais les accusations de "tromperie climatique" ("climate-washing") contre les entreprises bondissent, selon une étude de référence publiée jeudi.

L'Institut Grantham de recherche sur le changement climatique et l'environnement dénombre quelque 2341 procédures judiciaires liées au climat à travers le monde au total, dont 190 nouvelles sur les douze derniers mois (juin 2022-mai 2023).

Le nombre de nouveaux dossiers pourrait être en train de "ralentir" après un pic enregistré en 2021 mais "leur diversité augmente toujours", notent les spécialistes de l'institut britannique.

Signe de cette diversification, de nouvelles affaires ont été identifiés dans sept nouveaux pays au cours des douze derniers mois: Bulgarie, Chine, Finlande, Roumanie, Russie, Thaïlande et Turquie.

"Une explosion des dossiers"

Les affaires sont de nature très variée: elles peuvent émaner de particuliers ou d'ONG, viser le gouvernement, une entreprise ou une entité comme la FIFA. Elles peuvent s'attaquer au manque d'ambition climatique, à sa mise en oeuvre par l'Etat jugée défaillante, ou encore à une prise en compte jugée insuffisante du risque ou peuvent encore chercher des compensations financières...

Le rapport note une tendance de fond: la progression ces dernières années des recours en justice contre les entreprises accusées de promesses trompeuses ou de ne pas mettre en oeuvre les efforts promis en matière de climat - le "climate-washing". On en dénombrait 26 en 2022 et 27 en 2021, contre seulement 9 en 2020 et 6 en 2019.

"Les affaires liées à la mauvaise information ou à la désinformation en matière de changement climatique sont loin d'être nouvelles", observent les auteures du rapport, Joana Setzer et Kate Higham, citées dans un communiqué.

"Mais ces dernières années ont a vu une explosion des dossiers de 'climate-washing' arrivant devant les tribunaux ou des entités administratives telles par exemple que les agences de protection des consommateurs", observent-elles.

A.G avec AFP