Un détenu végan poursuit la Suisse en justice pour ne pas lui avoir fourni de repas adaptés

L'homme, militant de la cause animale, reproche à une prison d'État suisse de ne pas lui avoir fourni de repas adaptés à son régime alimentaire. L'affaire a été portée à la Cour européenne des droits de l'Homme.

L'alimentation vegan constitue-t-elle un droit? C'est la question que pose la Cour européenne des droits de l'Homme. La Suisse est poursuivie en justice après qu'un établissement pénitentier de Champ-Dollon à Genève et un hôpital se voient reprocher de ne pas avoir fourni de repas vegan à un détenu et à un patient, rapporte The Guardian. La décision pourrait faire date.

Un détenu et un patient pris en charge dans un hôpital psychiatrique ont déposé plainte contre la Suisse. Ils reprochent aux autorités de ne pas leur avoir offert de repas sans produit d'origine animale. La cour a formellement demandé cette semaine à la Suisse, membre du Conseil de l'Europe, d'y répondre.

S'ils étaient entendus, les deux plaignants ouvriraient la voie à une interprétation inédite de la Convention européenne des droits de l'Homme sur la liberté de pensée et de conscience.

Un militant actif de la cause animale

L'un des plaignants est un défenseur de la cause animale. En 2018, alors âgé de 28 ans, il est interpellé après être entré par effraction dans divers abattoires, boucheries et restaurants suisses et pour y avoir causé des dégâts.

L'activiste est placé en détention provisoire dans une prison de Genève et, quelques jours après avoir débuté son séjour derrière les barreaux, se plaint auprès des autorités pénales du manque de choix alimentaire qui lui est proposé.

L'homme, qui est végan, se dit contraint de devoir s'alimenter en prison strictement à base de salade, riz et pain, et dit ne pas disposer de l'alimentation équilibrée nécessaire. Il est ausculté par un médecin qui lui diagnostique un manque de fer, des hémorroïdes et une constipation.

Le "droit à la liberté de pensée" en question

Le détenu dépose une requête écrite pour se faire entendre, mais elle est rejetée par la prison qui assure faire déjà l'effort de lui fournir des repas les plus proches possibles de ses demandes. Des vitamines B12 lui sont également proposés, mais le militant les refuse.

Après l'échec de l'appel, le cas est porté jusqu'à la Cour européenne des droits de l'Homme. Le patient d'un hôpital psychiatrique, se plaignant lui aussi d'une situation similaire dans un établissement hospitalier, se joint à cette requête.

Dans cette affaire, l'enjeu porte sur l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'Homme qui établit que "toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion".

Il garantit notamment que les détenus soient en droit de demander des repas adaptés à leurs croyances religieuses, mais la question d'un potentiel régime adapté à leurs convictions politiques et morales n'a jamais été clairement statuée. La Suisse dispose de 3 à 4 mois pour y répondre.

Juliette Desmonceaux