Protection des données: une action contre Google « avant l'été »

Les 27 autorités européennes de protection des données vont lancer « avant l'été » une action « répressive » contre Google, qui tarde à modifier ses règles de confidentialité. Le gouvernement français prévoit une loi d’ici 2014.

Google était prévenu. En octobre 2012, après des mois d'analyses et d'échanges avec le géant américain de l’internet, les 27 autorités européennes de protection des données avait sommé ce dernier de donner « une information plus claire et plus complète sur les données collectées », et surtout leur « finalité », arguant de « la non-maîtrise de l'utilisateur » en la matière. Google se devait d'apporter des modifications sous quatre mois, afin de « se mettre en conformité » avec la directive européenne Informatique et Libertés, qui vise à protéger le droit à la vie privée.
Depuis mars 2012, Google - qui compte plus de 425 millions d'utilisateurs actifs pour sa messagerie Gmail et plus de 500 millions de comptes pour son réseau social Google+ - applique en effet une nouvelle politique de confidentialité. Une soixantaine de règles d'utilisation ont ainsi été fusionnées en une seule, regroupant les informations de plusieurs services autrefois séparés.

Google sera auditionné dans les prochaines semaines

Le 18 février, à l'expiration de l'ultimatum, les 27 autorités avaient annoncé que Google n'avait « pas apporté de réponse précise et opérationnelle à leurs recommandations ».
Ce jeudi, à l'issue d'une réunion plénière, elles ont « décidé de poursuivre leurs investigations en étroite collaboration et de prendre toutes les mesures nécessaires conformément aux pouvoirs dont elles disposent », selon un communiqué publié par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). « Un groupe de travail, piloté par la Cnil, a été mis en place afin de coordonner leur action répressive, laquelle devrait être lancée avant l'été. Ce groupe se réunira dans les prochaines semaines et auditionnera Google », ajoute le communiqué.
La direction de Google s'est bornée à réagir dans les mêmes termes qu'il y a deux semaines. « Notre politique de confidentialité respecte la loi européenne et nous permet d'offrir des services plus simples et plus efficaces. Nous nous sommes pleinement impliqués tout au long des échanges avec la Cnil, et nous continuerons à le faire », a indiqué un porte-parole. Des sanctions pécuniaires pourraient être prononcées à l'encontre de Google, même si les pouvoirs de sanction sont différents selon les pays européens.

«Établir un environnement de confiance dans l’utilisation des outils numériques»

Le gouvernement français se dit également préoccupé par les droits des citoyens en matière numérique. Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé ce jeudi qu'une loi renforçant « la protection des données personnelles » sur internet serait soumise au Parlement « en 2014 au plus tard ». Il s'agira notamment d' « accorder une place et des pouvoirs plus importants à la Cnil pour établir un environnement de confiance pour nos concitoyens dans l'utilisation des outils numériques », a souligné le Premier ministre, à l'issue d'un séminaire gouvernemental sur le numérique. La France attend le résultat de la discussion en cours concernant le Règlement européen sur la protection des données personnelles et sera « attentive à ce que les textes européens en cours de négociation ne conduisent pas à un nivellement par le bas de la protection », a assuré Jean-Marc Ayrault.
Ce jeudi, dans un entretien au journal 20 minutes, le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg a affirmé qu'il fallait « défendre la souveraineté économique et numérique » dans le domaine des données personnelles, face aux géants Google et Facebook.