Pays-Bas: Facebook doit identifier un utilisateur responsable de "porno vengeur"

Aux Pays-Bas, une affaire de "porno vengeur" pose la question de la bonne volonté de Facebook à collaborer pleinement avec la justice. Après la plainte d'une jeune femme, injonction est faite au réseau social de divulguer les informations concernant un ex-utilisateur mis en cause ou, à défaut, de permettre à un expert indépendant de fouiller les serveurs.

Peut-on exiger de Facebook qu'il efface totalement les données des utilisateurs qui suppriment leur compte? Peut-on également reprocher au réseau social de ne pas en avoir gardé trace de ce ce compte pour une demande d'informations ultérieure? La justice néerlandaise veut en avoir le coeur net et a ordonné à Facebook de divulguer des informations sur une personne ayant publié une vidéo dite de "porno vengeur" ou de permettre à un expert indépendant de fouiller ses serveurs.

Le tribunal d'Amsterdam avait été saisi par une Néerlandaise de 21 ans: une vidéo datant de 2011 montrant cette dernière en train d'avoir un rapport sexuel avec celui qui était alors son compagnon avait été publiée en janvier. La vidéo, enregistrée alors que la femme et son compagnon étaient encore mineurs, avait été retirée de Facebook peu de temps après sa publication, mais peut encore être trouvée sur internet.

Inconnu il y a encore quelques années, le phénomène consacré par l'expression "revenge porn" consiste à mettre en ligne des photos ou vidéos intimes sans le consentement des personnes concernées, notamment à la suite d'un conflit ou d'une rupture.

Facebook dit avoir effacé les coordonnées de l'utilisateur

Le tribunal d'Amsterdam "ordonne à Facebook de fournir à la plaignante d'ici à 14 jours toutes les données connues de Facebook sur l'utilisateur du compte", dont ses nom et prénom, son adresse IP, son adresse mail et son numéro de téléphone, selon un jugement en référé rendu public.

Mais Facebook a affirmé ne plus disposer de ces informations car le compte a été supprimé, indique le jugement. Un porte-parole du groupe a précisé que "le compte avait été supprimé avant de recevoir une demande pour ces informations". "En conséquence, toutes les informations au sujet de ce compte ont été retirées de nos serveurs en accord avec nos conditions d'utilisation et les lois applicables", a-t-il affirmé, en demandant à rester anonyme.

La vie de la plaignante "est un enfer"

Si Facebook ne fournit pas les données d'ici à 14 jours, "un tiers indépendant que les parties désigneront sera chargé d'effectuer une enquête indépendante afin de savoir si ces données sont présentes, ou l'ont été, chez Facebook", selon la même source.

Depuis la publication, la vie de la plaignante est devenue "un enfer", selon son avocat Thomas van Vught, cité par les médias néerlandais. Ce dernier affirme en outre au quotidien de Telegraaf que sa cliente ne croit pas à la réponse du réseau social: "Facebook enregistre tout". Selon les médias néerlandais, l'ex-compagnon de la plaignante nie avoir placé la vidéo sur le réseau social.

D. N. avec AFP