Paris saisit la Cour européenne pour défendre Strasbourg

STRASBOURG (Reuters) - La France a saisi mardi la Cour de justice de l'UE pour empêcher les députés européens de réduire la durée de leur présence à Strasbourg en 2012 et 2013, a annoncé mercredi le ministère des Affaires étrangères.

Le ministre français des Affaires européennes, Laurent Wauquiez, s'y était engagé au lendemain d'une nouvelle offensive des élus favorables au regroupement de toutes les activités du Parlement européen à Bruxelles.

Le traité européen fixe le siège du Parlement à Strasbourg, où il est tenu de tenir douze sessions plénières par an, mais les réunions des commissions parlementaires ainsi que des "mini-sessions" additionnelles se déroulent à Bruxelles.

Pour contourner cette règle, les eurodéputés ont adopté le 9 mars des amendements aux projets de calendrier pour 2012 et 2013 qui suppriment l'une des deux sessions prévues en octobre et scindent les trois jours et demi de la seconde en deux sessions de deux jours tenues la même semaine.

"Ces délibérations, qui reviennent en réalité à supprimer l'une des douze sessions mensuelles, violent le protocole n° 6 (du traité de l'Union européenne) sur la fixation des sièges des institutions", affirme le Quai d'Orsay.

Laurent Wauquiez avait même rappelé à l'ordre le Royaume-Uni, dont le gouvernement a soutenu l'offensive des pro-Bruxelles contre la capitale de l'Alsace en faisant part dans un communiqué publié le 13 mai "de sa surprise et de son profond mécontentement à l'égard d'un geste inamical et agressif à l'endroit de la France".

Si le siège du Parlement européen a toujours été fixé à Strasbourg, le principe des douze sessions dans la capitale alsacienne n'a été figé dans les traités qu'en 1992, au sommet d'Edimbourg, à la demande de Paris qui souhaitait déjà contrer une dérive parlementaire vers Bruxelles.

Le Parlement européen ayant à plusieurs reprises adopté des calendriers ne comportant que onze sessions par an, la Cour, déjà saisie par Paris, avait annulé ces décisions en 1997.

GABEGIE ?

Les juges européens devront dire cette fois si, en coupant une semaine de sessions en deux, les parlementaires ont violé l'esprit, si ce n'est la lettre du traité.

Le Luxembourg, qui accueille le secrétariat général du Parlement européen, a annoncé son intention d'intervenir en soutien de la requête française auprès de la Cour.

Une majorité des députés européens s'est prononcée le 10 mai dernier pour la fin des navettes entre Bruxelles et Strasbourg.

Elles constituent pour nombre d'entre eux une gabegie financière et une perte de temps en raison notamment des problèmes d'accessibilité de la capitale alsacienne.

S'ils ont évité de voter sur ce point, beaucoup estiment que le Parlement gagnerait en efficacité à Bruxelles, centre du pouvoir européen où siègent déjà le Conseil et la Commission.

Une récente étude commandée par l'eurodéputé britannique Edward McMillan-Scott évalue à 180 millions d'euros annuel le surcoût engendré par les déplacements à Strasbourg.

Les partisans de la capitale alsacienne se rencontrent surtout en France et en Allemagne du sud.

Ils mettent en avant le symbole de la réconciliation franco-allemande, pilier de la construction européenne qui a présidé au choix de Strasbourg, ainsi que le principe de séparation des pouvoirs qui voudrait qu'un parlement gagne à s'éloigner de l'exécutif.

Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse