Paris pour la "coopération renforcée" sur le brevet européen

BRUXELLES (Reuters) - Faute d'être adopté à l'unanimité des Etats membres de l'UE, le brevet européen doit être instauré via le système de la "coopération renforcée" auquel la France entend participer, a déclaré vendredi le ministre de l'Industrie Eric Besson.

Dans un entretien à Reuters, il a par ailleurs indiqué qu'une décision en ce sens devait être prise sans attendre, en dépit des appels espagnols à une prolongation des négociations, afin de soutenir la compétitivité des entreprises européennes.

"Faute d'unanimité, et pourtant nous avons recherché l'unanimité, nous avons soutenu la proposition de mettre sur la table une proposition de coopération renforcée. Le Président de la République a confirmé en conseil des ministres son accord pour que la France adhère à cette démarche", a-t-il dit en marge d'une réunion des ministres européens des Télécoms, à Bruxelles.

"La France a fait ce qu'il fallait pour essayer d'aboutir à une position commune qui aurait permis l'unanimité (...) Il y a quand même 23 ou 24 pays qui sont d'accord pour avancer donc on a bien le socle nécessaire pour une coopération renforcée", a-t- il ajouté.

A l'heure actuelle, une entreprise européenne qui souhaite déposer un brevet dans l'UE doit le faire dans chaque Etat membre dans la langue correspondante, ce qui accroît considérablement le coût d'une telle démarche.

Malgré de nombreuses tentatives depuis plusieurs décennies, toute simplification de ce régime linguistique s'est toujours heurtée au refus d'Etats membres de "sacrifier" leur langue.

ANNONCE LE 10 DÉCEMBRE

La dernière proposition en date, introduite par le commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier, propose de se limiter à une traduction dans les trois langues les plus usitées: l'anglais, l'allemand et le français.

Estimant que l'espagnol, l'italien et le polonais seraient discriminés, Madrid, Rome et Varsovie s'opposent à toute décision en ce sens, d'où la volonté des autres Etats d'avancer via cette "coopération renforcée".

Cette disposition, introduite par le traité de Lisbonne et utilisée une seule fois jusqu'à maintenant sur les divorces transfrontaliers, permet de contourner l'unanimité si un groupe d'Etat en fait la demande.

L'annonce devrait en être faite le 10 décembre à l'occasion de la prochaine réunion des ministres européens en charge de la compétitivité, indique-t-on de source proche du commissaire français.

La mesure est vue comme particulièrement importante en période de sortie de crise afin d'alléger le fardeau pesant sur les entreprises européennes, à qui il en coûte dix fois plus qu'à leurs concurrentes américaines pour déposer un brevet.

"On considère que c'est très urgent pour nos entreprises, pour notre croissance, pour notre compétitivité (...) On demandera d'aller le plus vite possible", a insisté Eric Besson.

Julien Toyer, édité par Gilles Guillaume