La justice européenne autorise le brevetage d'ovules sous conditions

Où doit s'arrêter le champ d'expérimentation des manipulations génétiques? Il ne doit pas franchir le domaine de l'humain, mais peut s'appliquer à un ovule, si et seulement si ce dernier n'a pas la capacité de se développer en embryon humain, détaille jeudi la Cour de justice de l'Union européenne.

La Cour de justice de l'Union européenne a autorisé jeudi le brevetage d'ovules activés par manipulation génétique. Une avancée pour la recherche, mais sous condition: ces ovules ne doivent pas pouvoir se développer en êtres humains. La Cour, qui a suivi l'avis de l'avocat général, avait été saisie par la justice britannique concernant le cas d'une société de biotechnologie, International Stem Cell Corporation (ISCO). Cette dernière avait introduit deux demandes de brevet auprès de l'office britannique de la propriété intellectuelle, portant sur une technologie produisant des cellules souches pluripotentes (qui peuvent se développer en n'importe quelles cellules du corps humain) à partir d'ovules humains.

Des ovules non fécondés donc pas de destruction d'embryons

Ces ovules sont activés par parthénogénèse, soit en l'absence de sperme, pour déclencher l'embryogénèse sans fécondation. L'office britannique avait rejeté ces demandes de brevets, au motif que les inventions basées sur l'utilisation ou la destruction d'embryons humains ne sont pas brevetables au regard du droit européen.La société ISCO avait ensuite contesté cet argument, expliquant qu'un ovule activé par parthénogénèse n'est pas en mesure de devenir un être humain.

Dans son arrêt de jeudi, la Cour explique que "pour être qualifié d''embryon humain', un ovule humain doit nécessairement disposer de la capacité intrinsèque de se développer en un être humain". Par conséquent, poursuit-elle, "le seul fait qu'un ovule humain activé par voie de parthénogénèse commence un processus de développement n'est pas suffisant pour le considérer comme un 'embryon humain'".

Un garde-fou si l'ovule se "développait comme un être humain"

En revanche, souligne la Cour, "dans l'hypothèse où un tel ovule disposerait de la capacité intrinsèque de se développer en un être humain, il devrait être traité de la même façon qu'un ovule humain fécondé, à tous les stades de son développement". Elle renvoie donc à la juridiction britannique le soin de vérifier si les organismes qu'ISCO veut faire breveter disposent ou non de la capacité intrinsèque de se développer en un être humain.

D. N. avec AFP