Des avocats lancent une action en justice contre le Brexit

Une nouvelle fois, les anti-Brexit tentent de se faire entendre avec une procédure judiciaire. Des avocats estiment que le référendum n'est pas juridiquement contraignants et en appellent au Parlement.

Après des manifestations anti-Brexit et une pétition réclamant un nouveau référendum, des Anglais ont lancé une action en justice contre la sortie du Royaume-Uni de l'UE. D'après le cabinet d'avocats Mischcon de Reya, le Brexit nécessite une loi du Parlement britannique, avant même l'invocation de l'article 50.

Dans le droit européen cet article, issu du traité de Lisbonne, permettra de lancer les négociations de sortie de l'UE. Selon les avocats, il pourra être lancé seulement après un vote des deux chambres et une promulgation royale.

"D'autres facteurs" que le référendum

Le cabinet basé à Londres, qui n'a pas dévoilé l'identité de ses clients, estime que le référendum n'est pas juridiquement contraignant et que c'est au Parlement de trancher. Kasra Nouroozi, un des partenaires du cabinet, estime que c'est au "Parlement de remplir son devoir démocratique en prenant en compte les résultats du référendum ainsi que les autres facteurs avant de prendre leur décision".

Mischcon de Reya est en contact avec les avocats gouvernement afin de s'assurer que l'exécutif respectera la souveraineté du Parlement, explique Reuters. 

Depuis les résultats du référendum, qui a consacré la victoire du "Leave", les leaders politiques partisans d'une sortie de l'UE reviennent sur leurs promesses et font marche arrière. Comme le conservateur pro-Brexit Boris Johnson et ancien maire de Londres qui s'est retiré de la course à la succession de David Cameron, ou comme Nigel Farage, leader du parti europhobe Ukip, qui a demissioné de son poste. 

M.L.