Doit-on décompter la pause cigarette du salaire ?

En Belgique, les 18.000 fonctionnaires de Wallonie doivent désormais pointer lorsqu'ils sortent fumer pendant leurs horaires de bureau. Motif: le temps de pause cigarette est dorénavant défalqué de leur temps de travail. Une bonne mesure ?

C'est le quotidien belge Le Soir qui se fait l'écho de la colère des milliers de fonctionnaires fumeurs concernés par la mesure. Le gouvernement Wallon les oblige, depuis quelques jours, à pointer chaque fois qu'ils sortent en griller une. Et à re-pointer quand ils retournent travailler. Car désormais, le temps passé à fumer leur est décompté de leur temps de travail. « Cette obligation, appliquée jusqu'alors de manière sporadique, vient d'être généralisée, sanctions disciplinaires à l'appui », explique Le Soir.

« Et ceux qui passent des heures à discuter dans un bureau ?»

« Nous sommes en sous-effectif, et cette pause tabac est un moment très important pour moi. Jamais je n'en ai abusé. Et que dire des fonctionnaires qui passent des heures à discuter dans un bureau ? C'est plutôt à ce genre de comportement qu'il faudrait s'attaquer », s'indigne un fonctionnaire belge. En France - qu'il s'agisse de la fonction publique ou des entreprises - le décret de novembre 2006 sur l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif ne prévoit rien en matière de temps de pause. Au ministère de la Santé, on a toujours renvoyé au Code du Travail. Or il dispose (article L212-4) que « la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la ­disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ». Autrement dit, à chaque entreprise ou administration de s'organiser et de juger de la fameuse « disponibilité » des salariés ou fonctionnaires.