Une plainte en France vise les engagements de Samsung en Chine

PARIS (Reuters) - Une plainte a été déposée mardi contre la filiale française de la société coréenne Samsung pour dénoncer un décalage présumé entre ses engagements éthiques et des violations des droits des ouvriers qui fabriquent ses produits en Chine.

Cette plainte pour pratique commerciale trompeuse, déposée au parquet de Bobigny, accuse le leader mondial de téléphonie mobile de tromper ses consommateurs en contrevenant à certaines des normes éthiques énumérées dans son code de conduite.

"Cette plainte, pour nous, est l'expression d'une nouvelle génération de procédures", a dit mardi Me William Bourdon, président de l'association Sherpa, qui a déposé cette plainte avec Peuples solidaires et Indecosa-CGT.

Il s'agit de "faire en sorte que ces gigantesques mensonges planétaires cessent", a-t-il ajouté lors d'une conférence de presse.

De mai à novembre 2012, huit employés de l'association China Labor Watch se sont infiltrés dans une douzaine d'usines chinoises où sont fabriqués des produits Samsung, enquêtant sur les conditions de travail de ses ouvriers.

Ils ont mis à jour plusieurs pratiques problématiques, comme le recours excessif à des heures supplémentaires, jusqu'à 186 heures par mois dans certaines usines, et l'emploi d'ouvriers de moins de 16 ans, a déclaré mardi Li Qiang, directeur de l'organisation.

Cette enquête offre la preuve que Samsung contrevient à ses propres engagements, estime Me William Bourdon.

Dans son code de conduite, la société, qui dit avoir pour ambition de devenir "l'entreprise la plus éthique au monde", s'engage par exemple à ne pas employer de personnes en dessous de l'âge légal, souligne la plainte.

Un "double langage caricatural", selon l'avocat. "Samsung donne (aux consommateurs) une assurance qui est une véritable tromperie", dit-il.

AUDIT DE SEPTEMBRE À DÉCEMBRE

Un porte-parole de Samsung France a indiqué à Reuters que l'entreprise avait mené un audit dans toutes ses usines chinoises de septembre à décembre 2012.

"Celui-ci n'a pas permis d'identifier de mineurs (parmi les ouvriers), mais on a tout de même exigé que soient mis en place de nouveaux processus de recrutement", a-t-elle dit. "Sur l'emploi de mineurs, notre politique est simple, on a une tolérance zéro."

Quant aux conditions de travail et heures supplémentaires excessives, "on a trouvé un certain nombre de points qui nécessitaient des améliorations, et on est en train d'y travailler", a-t-elle dit.

Samsung va poursuivre la surveillance des pratiques chez ses fournisseurs chinois, notamment par le biais de cabinets d'audit indépendants, a-t-elle indiqué.

La démarche des associations est inédite, puisqu'aucune juridiction française n'a à ce jour tranché la question de savoir si des engagements éthiques non tenus pouvaient constituer une pratique commerciale trompeuse.

Mais les engagements unilatéraux des compagnies sont de plus en plus pris en compte dans la jurisprudence, souligne leur plainte.

Dans l'affaire de pollution provoquée sur les côtes bretonnes par le naufrage du pétrolier Erika, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a ainsi considéré que la violation d'un engagement volontaire constituait un des éléments permettant de caractériser la commission de l'infraction reprochée.

"Nous allons élargir, bien sûr, (notre action ) à d'autres acteurs économiques", a prévenu mardi Me William Bourdon.

Une autre plainte a d'ores et déjà été déposée mardi par Indecosa-CGT, contre Schneider Electric et contre X. Elle vise le non-respect présumé des engagements environnementaux du spécialiste de gestion de l'énergie, en Indonésie et en Malaisie.

"Schneider Electric ne commente pas une procédure judiciaire en cours", a dit à Reuters un représentant de la société.

Chine Labbé, édité par Yves Clarisse