Guerre en Ukraine: la France a accordé l'asile à 68 déserteurs russes en huit mois

Depuis le 20 juillet dernier, la Cour nationale du droit d'asile a accordé l'asile à 66 hommes et deux femmes russes qui ont fui la mobilisation partielle du 21 septembre 2022.

La France a accordé l'asile à 68 déserteurs russes du 20 juillet dernier à la fin mars de cette année, a appris ce jeudi 4 avril BFMTV.com auprès de la Cour nationale du droit d'asile, confirmant une information de France info.

Dans le détail, ce sont 66 hommes et deux femmes qui ont fui la mobilisation partielle décrétée par Vladimir Poutine le 21 septembre 2022, quelques mois après le début de la guerre en Ukraine. Du 1er janvier 2024 à la mi-mars, le nombre de déserteurs s'élève à 19.

Une nouvelle doctrine française depuis juillet

En juillet, la cour avait adopté une doctrine consistant à accorder le statut de réfugié aux ressortissants russes qui avaient "démontré l’existence de risques personnels de persécution en cas de retour en Russie, en raison de leur insoumission à la mobilisation partielle dans le cadre de la guerre conduite par les forces armées russes contre l'Ukraine".

Cette doctrine, la première en France concernant les déserteurs de l'armée russe, s'appuie sur une directive européenne du 13 décembre 2011 et un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 février 2015.

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La Cour avait néanmoins rejeté la demande d'asile d'un Russe qui se présentait comme un déserteur, estimant "que les déclarations et les pièces produites ne permettaient pas d'établir que le requérant avait été mobilisé dans le contexte de la guerre" de la Russie en Ukraine.

"Pour prétendre à une protection sous le statut de réfugié, il faut justifier de son caractère mobilisable par des éléments précis comme des documents ou des déclarations détaillées et personnalisées", avait expliqué la vice-présidente de la CNDA Christine Massé-Degois.

François Blanchard et Théo Putavy avec AFP