Premier revers judiciaire pour le nouveau décret migratoire de Trump

Ce décret anti-immigration remanié est pourtant présenté par le gouvernement comme n'offrant plus aucun angle de contestation possible.

Le nouveau décret migratoire du président américain Donald Trump a rencontré un premier obstacle judiciaire majeur, un juge fédéral empêchant d'interdire l'arrivée de l'épouse et l'enfant d'un Syrien déjà réfugié aux Etats-Unis. La décision du magistrat William Conley, qui siège à Madison dans l'Etat du Wisconsin, ne s'applique qu'à cette famille menacée par la guerre en Syrie, mais elle développe une forte dimension symbolique.

C'est en effet le premier coup porté par la justice au nouveau décret remanié, pourtant présenté par le gouvernement comme n'offrant plus aucun angle de contestation possible. Adopté lundi pour application le 16 mars, le décret interdit l'entrée à tous les réfugiés durant 120 jours et suspend l'octroi de visas durant 90 jours pour les ressortissants d'Iran, de Libye, de Syrie, de Somalie, du Soudan et du Yémen.

Le plaignant, un musulman sunnite, a fui la Syrie en 2014 afin d'échapper à une "mort quasi-certaine", selon les documents adressés au tribunal. Ayant trouvé refuge aux Etats-Unis, il a ensuite déposé une demande d'asile pour sa femme et leur fille, restées à Alep.

Une grande bataille judiciaire à venir

La procédure s'approchait du feu vert final à leur venue, quand elle a été stoppée par les directives anti-immigration de Donald Trump, qui a placé la Syrie sur une courte liste de pays dont les réfugiés sont désormais interdits d'entrée. L'homme a alors saisi la justice en conservant son anonymat et a réussi à convaincre le juge Conley de la nécessité de prendre une injonction de suspension temporaire du décret, en attendant un débat ultérieur en profondeur.

Le plaignant "a présenté des arguments sur le fond qui ont des chances d'être validés", a souligné le magistrat dans sa décision. Notamment le fait, a-t-il noté, que sa famille "risquerait de subir des dommages irrémédiables" si elle restait en Syrie. Le nouveau décret migratoire de Donald Trump est parallèlement attaqué en justice par plusieurs Etats démocrates et diverses organisations indépendantes, ce qui augure d'une grande bataille judiciaire, avec des appels et de multiples recours inévitables.

46 procureurs nommés par Obama poussés à la démission

Le président américaine a d'ailleurs montré ces derniers jours une volonté de reprise de contrôle de l'institution judiciaire. Le ministère de la Justice a demandé vendredi à 46 procureurs fédéraux nommés par Barack Obama et encore en poste de présenter leur démission.

Le plus en vue d'entre eux, le procureur de Manhattan Preet Bharara, a annoncé samedi avoir été brutalement démis de ses fonctions, après avoir refusé de démissionner la veille. "Je n'ai pas démissionné. J'ai été renvoyé il y a quelques instants", a écrit sur Twitter M. Bharara, qui s'est bâti une réputation de combattant inflexible de la délinquance en col blanc et de la corruption publique dans son district concentrant les puissances financières, dont celle de M. Trump.

C.V. avec AFP