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États-Unis

Le Congrès américain réduit les moyens de surveillance de la NSA

Le logo de l'Agence de sécurité nationale américaine (NSA)

Le logo de l'Agence de sécurité nationale américaine (NSA) - Paul J. Richards, AFP/Archives

La NSA ne pourra plus écouter et collecter des données avec autant de liberté qu'auparavant. Le Sénat américain a adopté mardi une réforme-phare qui réduit les pouvoirs de l'agence du renseignement américaine, en particulier la collecte massive de données téléphoniques autorisée après les attentats du 11-Septembre.

Un accès réglementé aux données collectées

La réforme, baptisée USA Freedom Act, a pour objectif de limiter le programme de la NSA de collecte des métadonnées des appels téléphoniques (heure, durée, numéro appelé), la plus critiquée des mesures de surveillance mises en place dans le cadre du Patriot Act. Déjà adoptée par la Chambre des représentants, la loi doit maintenant être signée par le président Barack Obama. Elle prévoit de transférer le stockage des données aux compagnies de télécommunications, afin d'apaiser les craintes sur la surveillance des Américains par leur gouvernement. Les autorités n'auraient alors accès aux données que sur décision de justice.

Le même texte prévoit par ailleurs de redonner à la NSA le pouvoir de traquer les suspects considérés comme des "loups solitaires" et de les mettre sur écoute. L'ampleur des pouvoirs de surveillance de la NSA avait été révélée par son ancien consultant Edward Snowden en juin 2013. L'Agence nationale de sécurité a totalement interrompu la collecte de ces métadonnées depuis lundi 00H01, en raison de l'expiration de la section 215 du Patriot Act qui fondait légalement cette collecte.

la rédaction avec AFP