États-Unis: la Cour suprême autorise le transfert des déclarations fiscales de Trump au Congrès

La Cour suprême des États-Unis autorise le transfert des déclarations fiscales de l'ancien président Donald Trump au Congrès.

La Cour suprême des Etats-Unis a autorisé mardi le transfert des déclarations d'impôts de Donald Trump au Congrès, rejetant un ultime recours de l'ex-président républicain.

Une commission de la Chambre des représentants, aux mains des démocrates jusqu'en janvier, réclame depuis trois ans les documents transmis au fisc par le milliardaire entre 2015 et 2020.

La requête de l'ancien président rejetée

Mais, contrairement à tous les locataires de la Maison Blanche depuis les années 1970, Donald Trump a toujours refusé de publier ses déclarations fiscales et il s'est battu férocement dans les tribunaux pour bloquer la requête du Congrès.

Après de nombreux épisodes, une cour fédérale d'appel avait autorisé fin octobre les services du fisc à transmettre ces documents à la commission de la Chambre. Le magnat de l'immobilier avait alors adressé un recours en urgence à la Cour suprême des Etats-Unis pour bloquer ce transfert.

Celle-ci avait suspendu le 1er novembre la transmission des documents en attendant d'avoir les éléments pour se prononcer sur le fond.

Après avoir reçu les arguments des deux parties, elle a finalement rejeté mardi la requête de Donald Trump. Conformément à ses usages, elle n'a pas expliqué ses motivations.

Plusieurs revers de la haute Cour

Bien qu'elle ait été profondément remaniée par l'ancien président, la haute Cour lui a infligé plusieurs revers en la matière et avait notamment autorisé en 2020 le transfert de documents financiers à la justice new-yorkaise qui enquête sur ses affaires.

Le manque de transparence de Donald Trump, qui a fait de sa richesse un argument de campagne, alimente depuis des années les spéculations sur l'étendue de sa fortune ou sur de potentiels conflits d'intérêts.

Il n'est toutefois pas certain que le transfert de ses archives fiscales au Congrès lève le voile sur les affaires du septuagénaire qui vient d'annoncer sa candidature à la présidentielle de 2024.

La commission, qui réclamait ces déclarations d'impôts pour élaborer des règles éthiques sur les affaires des présidents, n'est pas censée les rendre publics. En janvier, les républicains en reprendront le contrôle et abandonneront probablement ces travaux.

Jeanne Bulant avec AFP Journaliste BFMTV