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États-Unis: la Cour suprême américaine maintient temporairement l'accès à la pilule abortive

La Cour suprême des Etats-Unis, le 5 novembre 2021 à Washington

La Cour suprême des Etats-Unis, le 5 novembre 2021 à Washington - Daniel SLIM © 2019 AFP

Le temple du droit américain avait été saisi en urgence par le gouvernement Biden, qui lui demandait d'agir avant que des restrictions sur l'accès à cette pilule ne prennent effet.

La Cour suprême américaine a temporairement suspendu vendredi la décision d'un tribunal d'une instance inférieure, permettant de maintenir pour le moment l'accès à la pilule abortive, une méthode d'avortement très répandue aux Etats-Unis.

Cette suspension vaut jusqu'à mercredi avant minuit, afin de permettre aux parties de présenter leurs arguments, a précisé la Cour suprême dans sa décision.

Le temple du droit américain avait été saisi en urgence par le gouvernement Biden, qui lui demandait d'agir avant que des restrictions sur l'accès à cette pilule, ordonnées par une cour d'appel, ne prennent effet dans la nuit de vendredi à samedi.

La décision d'un juge fédéral à l'origine de cette saisine

La semaine dernière, un juge fédéral au Texas, saisi par des militants anti-avortement, avait retiré l'autorisation de mise sur le marché de la mifépristone, l'une des deux pilules utilisées pour un avortement médicamenteux. Il avait prévu un délai d'une semaine avant que sa décision ne s'applique.

Saisie par le gouvernement fédéral, la cour d'appel avait partiellement invalidé la décision du juge, en permettant que la pilule abortive reste autorisée pour le moment -- mais il était revenu sur les facilités d'accès accordées par l'Agence américaine des médicaments (FDA) au fil des années, depuis son autorisation en 2000.

Son jugement revenait ainsi notamment à interdire l'envoi par la poste de la mifépristone, et à retourner à une utilisation limitée à sept semaines de grossesse, au lieu de dix. Ces restrictions devaient s'appliquer à 1h du matin samedi, mais sont donc désormais suspendues jusqu'à mercredi.

Cette bataille judiciaire est le dernier rebondissement dans l'assaut contre le droit à l'avortement aux Etats-Unis.

H.G. avec AFP