Assaut du Capitole, documents confidentiels... Ces affaires dans lesquelles Trump est inculpé

Cerné par les affaires, Donald Trump est depuis ce lundi sous le poids de quatre inculpations au pénal.

L'inculpation lundi de Donald Trump pour ses tentatives présumées illicites d'inverser le résultat de l'élection présidentielle de 2020 dans l'État de Géorgie est la quatrième d'une série d'inculpations pénales visant l'ancien président. BFMTV.com fait le point sur les démêlés judiciaires de l'ex-président des États-Unis.

• L'affaire Stormy Daniels

Donald Trump a été inculpé fin mars 2023 au pénal par la justice de l'État de New York dans un dossier dans lequel il est accusé d'avoir "orchestré" des paiements en vue d'obtenir le silence de trois individus dont les révélations auraient pu lui être dommageables à l'approche de l'élection présidentielle de 2016, qu'il a finalement remportée.

En cause notamment, 130.000 dollars versés à l'actrice pornographique Stormy Daniels, via l'avocat de l'ex-président, Michael Cohen, pour qu'elle taise une relation extra-conjugale supposée remontant à 2006.

Le président Trump et Stormy Daniels, récit d’une tempête judiciaire

17:41

Bien que de tels paiements ne soient pas illégaux en soi, Donal Trump les a inscrits comme "frais juridiques" dans les comptes de son entreprise. L'ancien président, qui a comparu le 4 avril à New York, a plaidé non coupable. Un procès est également attendu.

Dans l'État de New York, les falsifications comptables sont généralement considérées comme de simples infractions, mais elles deviennent des délits, passibles de quatre ans de prison, si elles ont été commises pour "dissimuler" un autre délit.

• L'affaire des documents confidentiels

Donald Trump a été inculpé en juin et juillet 2023 par la justice fédérale dans le cadre d'une enquête portant sur sa gestion négligente de documents confidentiels, une première pour un ancien président américain.

L'ancien locataire de la Maison Blanche est accusé dans ce dossier d'avoir mis la sécurité des États-Unis en péril en conservant des documents confidentiels après son départ de la Maison Blanche en janvier 2021 dans sa résidence de Floride, au lieu de les remettre aux Archives nationales comme l'y oblige la loi.

Il a comparu mi-juin devant un tribunal à Miami, où il a plaidé non coupable des 37 premiers chefs d'accusation retenus contre lui. Inculpé fin juillet de chefs supplémentaires, il nie en bloc. Un procès est prévu en mai 2024, au moment où les primaires républicaines battront leur plein.

• Élection de Joe Biden et assaut du Capitole

Donald Trump a été inculpé le 1er août dernier de "complot à l'encontre de l'État américain", d'entrave à une procédure officielle et d'atteinte aux droits électoraux, en lien avec les événements survenus à l'issue de l'élection présidentielle de 2020 et ayant culminé avec l'assaut du Capitole le 6 janvier 2021.

L'ancien président républicain est entre autres accusé d'avoir voulu invalider l'élection de Joe Biden en 2020 et d'avoir laissé faire les émeutiers qui ont attaqué le Congrès.

"Malgré sa défaite, l'accusé était déterminé à rester au pouvoir," écrit l'acte d'accusation, qui estime que les "allégations" portées par Donald Trump sur les élections "étaient fausses, et le prévenu savait qu'elles étaient fausses."

Il s'agit des accusations les plus sérieuses portées à l'encontre de l'ex-chef de l'État.

• Pressions pour renverser l'élection de 2020 en Géorgie

Donald Trump a été inculpé ce lundi 14 août par la justice de Géorgie aux côtés de 18 autres personnes pour leurs tentatives d'obtenir l'inversion du résultat de l'élection de 2020 dans cet État clé.

Le milliardaire républicain fait face au total à 13 chefs d'accusation pour des tentatives de fraude électorale dans cet État remporté d'une courte tête par Joe Biden en 2020. La procureure en charge du dossier a recouru à une loi en vigueur dans cet État sur la délinquance en bande organisée, utilisée notamment contre les gangs et prévoyant des peines de cinq à vingt ans de prison.

Malgré la défaite du président sortant en Géorgie en 2020, "Trump et les autres prévenus ont refusé de reconnaître qu'il avait perdu et ont en connaissance de cause et délibérément participé à un complot pour changer illégalement le résultat de l'élection en sa faveur", selon l'acte d'accusation.

Les médias américains avaient rendu public l'enregistrement d'un appel téléphonique en janvier 2021 dans lequel Donald Trump demandait à un haut responsable local de "trouver" les quelque 12.000 bulletins de vote qui lui manquaient pour remporter cet État.

• Donald Trump déjà condamné au civil pour agression sexuelle

Outre ces quatre lourdes accusations, Donald Trump a été condamné en mai, au civil, à verser 5 millions de dommages et intérêts à l'ancienne journaliste E. Jean Carroll, dont il a été jugé responsable d'une l'agression sexuelle en 1996.

Par ailleurs, en janvier, la Trump Organization a été condamnée à New York également à une amende maximale de 1,6 million de dollars pour fraudes financières et fiscales, une première au pénal pour le groupe, qui attend un procès au civil à l'automne.

François Blanchard avec AFP