DSK-Diallo : les dessous de l'accord financier

Dans l’affaire DSK-Diallo, un accord financier serait sur le point d’être conclu. Quelle est la signification d’un tel accord ? Le point avec maîtres Christophe Mesnooh et Denis Chemla, avocats aux barreaux de Paris et New York.

C'est peut-être le dernier rebondissement dans l'affaire du Sofitel. Le New York Times révèle que Dominique Strauss-Kahn et Nafissatou Diallo, la femme de chambre qui l'accusait d'agression sexuelle à New-York, seraient parvenus à un accord financier. Alors que la procédure pénale avait été avait été abandonnée en août 2011, un tel accord mettrait fin à la procédure civile, toujours en cours.

Nafissatou Diallo, 33 ans, avait porté plainte au civil contre DSK le 8 août 2011, pour obtenir des dommages et intérêts. Elle l'accusait de l'avoir contrainte à une fellation dans sa suite du Sofitel le 14 mai précédent.

BFMTV.com fait le point sur cette procédure avec maîtres Christophe Mesnooh et Denis Chemla, avocats aux barreaux de Paris et New York.

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• Une procédure courante aux Etats-Unis

Les accords entre les différentes parties d'une affaire judiciaire "permettent aux uns et aux autres d’éviter la longueur, le coût et les aléas d'une procédure en justice", explique d'abord Me Christopher Mesnooh, avant d'ajouter : "dans ce type d'affaire, on ne sait jamais si on lance un procès devant un juge et un jury, comment cela peut se terminer. Cela permet aux parties, et surtout dans ce dossier-là de ne pas étaler leur vie privée devant le juge, un jury et donc devant le public". Ici, aucun des deux n'a intérêt "au grand déballage".

"Aux Etats-Unis, on transige plus qu’en France, où c’est moins dans la culture judiciaire", ajoute par sa part Denis Chemla, qui précise : "aux Etats-Unis, la justice civile est rendue par des jurys, alors qu’en France, elle est rendue par des juges professionnels uniquement. Devant un jury, on peut arriver à des résultats assez extraordinaires et obtenir des dommages et intérêts exorbitants. C’est donc une solution attractive pour éviter des années de procédure, les frais, la pression. Aucun des partis n’a à y gagner".

• Des montants parfois très élevés

Dans ces cas, le montant n’est pas déterminé par le juge, c’est "le libre jeu des négociations entre les partis. Entre les avocats respectifs", explique Christopher Mesnooh. "Le montant dépend alors de la force et de la faiblesse relative de chaque parti, de la rapidité avec laquelle ils souhaitent conclure un tel accord, la solidité de l’opposition judiciaire, tels qu’ils l’évaluent. C’est une négociation classique : "on commence sur un chiffre, on discute, on fait une proposition et une contre-proposition et on termine ou pas par un montant qui convient aux deux partis".

Un montant de six millions de dollars a fuité, avant d’être démenti, est-ce une somme exorbitante ou au contraire modérée ? "C’est beaucoup d’argent, mais le montant n’est pas choquant pour une telle affaire, avec autant de visibilité".

Christophe Mesnooh s’étonne en revanche que l’information ait fuité. "Ce n’est pas normal, d’autant plus que ces accords sont toujours entourés de la confidentialité la plus absolue".

• Un accord, synonyme d'aveu ?

Ce n’est pas parce que le montant d'un accord est élevé qu’on peut dire que le défendeur est "responsable", voire "coupable". Dans le texte de l'accord, il y a toujours une phrase qui dit qu’il ne s’agit pas d’une reconnaissance de responsabilité.

Pour DSK, "c’est plus le reflet d’une volonté de mettre fin à l’affaire qu’une reconnaissance de culpabilité", analyse encore Christopher Mesnooh. "Cela va lui permettre de tourner la page", conclut Denis Chemla.