Donald Trump inculpé: que risque l'ancien président américain?

Inculpé au pénal dans une affaire remontant à 2016, l'ancien locataire de la Maison Blanche est convoqué devant la justice. À quelles suites judiciaires peut-on s'attendre?

Jeudi soir, un grand jury composé de citoyens a décidé de l'inculpation de Donald Trump, accusé d'avoir acheté le silence d'une actrice pornographique avec des fonds de campagne présidentielle en 2016.

Donald Trump va-t-il être arrêté? À quelle peine pourrait-il être condamné s'il est reconnu coupable? Ira-t-il en prison? Après l'inculpation au pénal de l'ancien président américain, une première dans l'histoire des Etats-Unis, les interrogations sont nombreuses. Voici ce que l'on peut prévoir.

• Quels sont les scénarios dans l'immédiat?

Donald Trump est donc convoqué par la justice new-yorkaise le 4 avril. Le scénario le plus probable est que l'ancien président se rende à l'audience. Cependant, s'il refusait de répondre à la convocation, il pourrait être arrêté.

"S’il est de coutume que les personnes arrêtées pour un délit soient menottées, on ignore si une exception sera faite pour un ancien président", indique le New York Times.

Les avocats de Donald Trump vont certainement tenter d'invalider l'inculpation. S'ils n'y parviennent pas, l'homme d'affaires peut encore espérer que les charges soient abandonnées, mais cela parait improbable au vu du retentissement de l'affaire.

Si Donald Trump décide de plaider coupable, il pourrait passer un accord avec la justice, s'éviter un procès et s'en sortir avec une peine légère. S'il plaide non-coupable, en revanche, ce qui est le plus probable, un procès aura lieu.

Au terme du procès, s'il est reconnu coupable, la peine qu'il encourt est encore difficile à prédire, puisque les charges retenues contre lui n'ont pas encore été dévoilées. Cependant, selon le Washington Post, dans l'Etat de New York, une violation des règles de financement des campagnes électorales est passible d'une peine maximale de quatre ans de prison.

• Donald Trump ira-t-il en prison?

La peine de prison ferme est toutefois peu probable, notamment parce que, dans l'État de New York, les charges possiblement retenues contre Donald Trump sont considérées comme des "délits de faible gravité" et sans violence. Dans ces circonstances, il est rare qu'un accusé aille en prison.

En tout cas, il est presque certain que Donald Trump ne sera pas incarcéré le temps de son procès. Il pourra sans mal s'acquitter de quelque caution que la justice déciderait de fixer.

• Donald Trump devra-t-il renoncer à se présenter en 2024?

La loi américaine n'interdit pas les personnes accusées ou condamnées au pénal de se présenter à une élection. Donald Trump sera donc libre de maintenir sa candidature en parallèle d'un probable procès.

La seule inéligibilité prévue par la Constitution américaine implique que la personne ait participé à une "insurrection" ou à une "rébellion" contre les Etats-Unis.

Si Donald Trump devait être contraint par la justice de renoncer à sa candidature, ce serait donc plutôt dans le cadre de l'enquête ouverte par la jutice fédérale sur son rôle dans l'assaut du Capitole en janvier 2021. Mais à l'heure actuelle, aucune charge n'a été retenue contre l'ancien président dans cette affaire.

Isabelle Missiaen