Casse-tête à la Cour suprême pour estimer un bien après la crise des subprimes

La crise dite des subprimes, a posé une colle à la Cour suprême américaine quant à l'estimation des biens immobiliers dont la valeur a chuté de manière drastique.

La Cour suprême des États-Unis s'est penchée mardi sur une rare affaire née directement de la crise des subprimes dans l'immobilier américain, tentant d'établir comment estimer un bien, dont la valeur a chuté considérablement.

Pendant une heure d'audience, les neuf juges de la haute Cour ont multiplié les illustrations pour fixer la compensation que devra payer un Américain, condamné pour fraude aux prêts immobiliers juste avant que le marché ne s'effondre en 2006 et 2007.

Benjamin Robers, qui a plaidé coupable de fraude après avoir contracté des prêts immobiliers dans le Wisconsin (Nord) sans verser le moindre remboursement, s'était vu saisir les biens par les banques qui avaient fait procéder à leur vente, après l'avoir placé en défaut de paiement.

Il avait emprunté au total 451.000 dollars, les banques en avaient récupéré 330.000 au moment de la saisie en 2006 mais les biens remis sur le marché deux ans plus tard, en plein coeur de la crise, n'avaient été revendus que 282.000 dollars.

La Cour suprême doit décider si la compensation doit être calculée sur la valeur d'une propriété au moment de sa saisie, ou au contraire au moment de sa revente, comme le réclame Benjamin Robers.

A quel moment doit être estimé le bien?

Le juge Samuel Alito a pris l'exemple d'un camion de tomates, revendu quand les fruits ont pourri et qui a de fait perdu une grande partie de sa valeur.

Pour l'avocate du gouvernement, Sarah Harrington, la victime d'un accident de la route doit se voir rembourser sa voiture et non recevoir des ananas pour toute compensation. Elle a donc plaidé que l'évaluation d'un bien était celle qu'il avait au moment de sa saisie. La perte subie par les victimes de M. Robers a été causée par la fraude, et non par la crise des subprimes, a-t-elle expliqué.

Cette affaire peut ouvrir la porte à bien d'autres liées à la crise des prêts hypothécaires à risque (subprimes), qui a vu des millions de petits épargnants ruinés. La décision est attendue avant juin.

D. N. avec AFP