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États-Unis

Aux USA, mariés homos et hétéros ont désormais les mêmes droits fiscaux

Militants de la cause homosexuelles devant la Cour suprême, en mars dernier à Washington.

Militants de la cause homosexuelles devant la Cour suprême, en mars dernier à Washington. - -

Aux États-Unis, les couples homosexuels légalement mariés dans le pays ou ailleurs bénéficient des mêmes exonérations fiscales liées au mariage que les couples hétérosexuels.

L'égalité passe aussi par la fiscalité. Aux Etats-Unis, les couples homosexuels légalement mariés bénéficient désormais des mêmes droits fiscaux que les couples hétérosexuels. Cette décision de Washington est l'application d'une récente décision de la Cour suprême, même si le mariage homosexuel reste interdit dans 31 Etat américains.

"La décision prise aujourd'hui [jeudi, ndlr] fournit des indications claires, cohérentes et stables sur les obligations fiscales des couples mariés homosexuels à travers le pays", a précisé le secrétaire au Trésor Jacob Lew.

Mêmes exonérations fiscales

Cette annonce du Trésor fait suite à la décision de la Cour suprême, le 26 juin dernier, d'invalider une loi fédérale qui définissait le mariage comme l'union entre un homme et une femme. La plus haute juridiction du pays a de fait accordé l'égalité de droits entre couples hétérosexuels et homosexuels.

Les couples homosexuels qui se sont légalement mariés aux Etats-Unis ou à l'étranger, bénéficieront donc des mêmes exonérations fiscales liées au mariage. Ils pourront ainsi remplir des déclarations de revenus communes.

Il pourront également "déménager librement" dans le pays sans avoir à se soucier de savoir si l'Etat où ils emménagent autorise ou non le mariage entre personnes de même sexe.

M. T. avec AFP