Canada: la Cour suprême reconnaît enfin le caractère indien des Métis

En reconnaissant que les Métis, descendants de trappeurs d'origine francophone et de femmes amérindiennes, étaient des autochtones à part entière, la Cour suprême canadienne a mis fin jeudi à un contentieux vieux de près de 150 ans.

Dans son jugement unanime, rendu après 17 ans de bataille judiciaire, le plus haut tribunal a reconnu que les Métis et les Amérindiens non inscrits (car vivant hors réserve ou étant eux aussi de descendance mixte) devaient être traités par le gouvernement fédéral "en tant que peuples autochtones".

Cette reconnaissance historique signifie qu'Ottawa est responsable de ces populations non inscrites, et que celles-ci ont droit aux avantages accordés aux peuples autochtones, en matière de santé et d'éducation par exemple.

Le Canada compte 1,4 million d'autochtones (Premières nations, Métis, Inuits), dont quelque 600.000 d'entre eux sont concernés par cette décision historique.

Dans son jugement de 44 pages, la Cour suprême rappelle que le contentieux remonte à la naissance de la Confédération canadienne en 1867: "le mot 'Indiens' s'entend de tous les peuples autochtones, y compris les Métis". Or, la mise en oeuvre des lois propres aux Premières nations butte constamment aux Métis, à l'apparence bien plus européenne que les autres autochtones.

Ainsi, en 1893, la police informe les autorités fédérales de sa difficulté à distinguer "les Sang-Mêlés des Indiens" pour ce qui est de l'application de "l'Acte des Sauvages" interdisant la vente d'alcool aux Amérindiens. Est alors décidé que toute personne "qui vit à la façon des Sauvages" doit être considérée comme Indien, et pour cette raison, les enfants de Métis sont envoyés, dès le début du XXe siècle, dans les pensionnats catholiques devant acculturer les jeunes Amérindiens.

Mais bien que leur caractère autochtone ait été ainsi reconnu de facto, les autorités empêchent ces populations métissées et ces Amérindiens hors réserves d'avoir accès à de nombreux avantages, tel que celui de pouvoir pêcher et chasser en tout temps, à la différence des autres Canadiens qui doivent pratiquer ces activités lors d'une période de temps bien définie.

V.R. avec AFP