Affaire Cassez : changement surprise à la Cour suprême

L'arrivée de deux nouveaux juges à la Cour suprême du Mexique a été marquée par un changement surprise de leur affectation qui pourrait avoir des conséquences lors de l'examen prochain du cas de la Française Florence Cassez.

L'arrivée de deux nouveaux juges à la Cour suprême du Mexique a été marquée lundi par un changement surprise de leur affectation au sein de la première et de la deuxième chambre, ce qui pourrait avoir des conséquences lors de l'examen prochain du cas de la Française Florence Cassez.

La Cour suprême est composée de 11 membres répartis en deux chambres de cinq membres, la première consacrée aux affaires pénales, la deuxième aux affaires administratives. Le président n'appartient à aucune des deux chambres et ne participe qu'aux séances plénières.

Le recours en révision de Florence Cassez, la Française condamnée à 60 ans de prison pour enlèvements, est entre les mains de la première chambre.

>> Affaire Florence Cassez : les scénarios possibles

Conflit d'intérêts

La plénière de la Cour suprême s'est prononcée lundi en faveur de la proposition de son président, Juan Silva Meza, d'affecter le juge Alfredo Gutierrez Ortiz Mena à la première chambre et le juge Alberto Perez Dayan à la deuxième.

Fin novembre, le Sénat avait décidé un affectation inverse sur proposition du l'ex-président Felipe Calderon, dont le mandat a pris fin le 1er décembre.

La presse et l'opposition de gauche avaient alors souligné la proximité entre Perez Dayan, et l'ex-président Calderon, qui avait soutenu la condamnation de la Française.

Selon la presse, cette inversion des juges entre les deux chambres serait due au fait que le juge Ortiz Mena, ex-directeur du système fiscal mexicain, pouvait se trouver confronté à un conflit d'intérêts au sein de la deuxième chambre, où sont notamment traitées les recours ayant trait à la fiscalité.

Mais ce changement peut avoir des conséquences pour Florence Cassez, emprisonnée depuis bientôt sept ans.

Cette affaire avait été examinée une première fois le 21 mars par la première chambre. Cette instance n'était pas parvenue à un accord sur la proposition du juge Arturo Zaldivar d'une libération immédiate de la Française.

Irrégularités

Quatre juges avaient reconnu des irrégularités graves dans la procédure, mais seuls deux s'étaient prononcés pour sa libération, alors qu'une décision en ce sens nécessitait trois voix.

C'est donc le juge Gutierrez Ortiz Mena qui va désormais remplacer au sein de la première chambre le conservateur Guillermo Ortiz Mayagoitia, qui s'était prononcé contre la libération de la Française.

La décision de la Cour suprême est attendue début 2013.

L'affaire avait provoqué une crise diplomatique entre la France et le Mexique en février 2011, avec l'annulation de l'Année du Mexique en France par les autorités mexicaines.

Le président François Hollande a évoqué l'affaire Cassez en octobre, lors de la visite en France du président élu du Mexique Enrique Peña Nieto. M. Hollande avait affirmé que la France faisait "confiance à la Cour suprême pour en terminer avec cette situation douloureuse".