Promoteurs et constructeurs contre la rigueur dans l'immobilier

Les spécialistes du logement neuf font front commun contre « les mesures défavorables » à l’immobilier que le gouvernement, « indifférent » selon eux au logement des Français, a pris depuis l’été. Ils mettent en garde contre les « conséquences désastreuses » et durables de ces mesures, et appellent une nouvelle politique.

Fiscalisation des plus-values immobilières, suppression programmée du Scellier, réforme du prêt à taux zéro (PTZ+), relèvement du taux de TVA dans le bâtiment…. La course à la rigueur n’a pas épargné le secteur de l’immobilier.

Des mesures hâtives et mal ciblées

Sans attendre la publication de la loi de finances pour 2012, plusieurs professionnels du logement ont décidé de s’unir pour dénoncer les « mesures hâtives et mal ciblées » prises par le gouvernement - et mettre en garde contre les répercussions qu’elles ne manqueront pas d’avoir sur un secteur déjà mal en point.

« Alors que plusieurs centaines de milliers de ménages n’arrivent déjà pas à se loger dans des conditions qui correspondent à leurs souhaits et leurs attentes », les durcissements et autres coups de rabot programmés « vont se traduire par une aggravation de la pénurie de logements » déplorent, dans un communiqué commun, le Conseil national de la construction (CNC), la Fédération française du bâtiment (FFB), la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), le Syndicat national des aménageurs lotisseurs (SNAL) et l’Union des maisons françaises (UMF).

Un PTZ+ bien moins avantageux

En cause, tout particulièrement, « le coup de sabre porté à l’accession sociale par la réforme du PTZ+ ». Le dispositif, mis en place en début d’année à grand renfort de communication, va non seulement être recentré sur le logement neuf (exception faite des opérations d’acquisitions dans le parc HLM), mais aussi subir une forte réduction des crédits qui lui seront consacrés « Le budget alloué en 2011 au PTZ+ était de 3,2 milliards d’euros, partagés en parts égales entre le neuf et l’ancien, explique Marc Pigeon, président de la FPI. L’enveloppe ne sera plus que de 800 millions d’euros en 2012. Les détails du nouveau dispositif ne sont pas encore connus, mais il ne fait pas de doute qu’il sera bien moins avantageux que l’actuel ».

Côté investissement locatif, la nette baisse de l’avantage fiscal des régimes Scellier et Censi-Bouvard et leur suppression au 31 décembre 2012 « sans solution de remplacement ni perspectives », sont d’autant plus mal accueillies que le gouvernement ne s’est pas montré sensible aux arguments des professionnels du logement pour un dispositif « réorienté vers les ménages à revenus modestes et intermédiaires ». Le projet était pourtant pensé « à budget constant voire inférieur », assure le communiqué.

Le logement, un thème central pour 2012

De même, les tentatives d’instaurer « une fiscalité neutre » pour les plus-values tirées des ventes de terrains constructibles, n’ont pas abouti. Selon Marc Pigeon, « le projet avait pourtant les faveurs de Benoist Apparu », le secrétaire d’Etat au Logement. « Compte tenu du manque de logements disponibles, il y a urgence à libérer du foncier, explique le dirigeant. Or, en reportant de 15 à 30 ans la durée de détention ouvrant droit à une exonération d’impôt sur la plus-value sur les ventes de terrains à bâtir, le gouvernement prend le risque de favoriser la rétention, et donc d’aggraver encore la pénurie ».

Les professionnels, qui pointent également le coût social de ces mesures (35 000 postes « au minimum » devraient être supprimés au cours de la seule année 2012), sont bien décidés à faire du logement un des thèmes centraux de la campagne présidentielle. « Nous contacterons les différents candidats à l’élection pour les alerter sur l’urgence de la situation et leur demander de présenter leurs propositions aux Français », conclut Marc Pigeon, convaincu que « le pire n’est jamais certain… ».

Emmanuel Salbayre