Logement : Le plan d'urgence de Hollande dans le détail

Le chef de l'Etat a détaillé ses vingt nouvelles mesures d’urgence pour relancer la construction et permettre d’atteindre l’objectif de 500 000 logements neufs dont 150 000 sociaux par an. Présentation de ces dispositions, qui touchent tant le fond que forme.

« Raccourcir les délais de procédure pour débloquer les projets », « Construire là où sont les besoins », « Conclure un pacte avec le monde HLM », « Simplifier les normes » et « Rénover massivement les logements ». Souhaitant réformer le logement autour de ces cinq axes, le chef de l’Etat, en visite ce matin au sein d’un programme de logements sociaux neufs à Alfortville, a dévoilé son plan d’urgence. Dans la matinée, il s’était entretenu à l’Elysée avec le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, la ministre de l’Egalité des territoires et du Logement Cécile Duflot, et la ministre de l’Ecologie Delphine Batho, afin d’y apporter les derniers réglages.

« Lever les obstacles »

Dans le but de doper la construction, M. Hollande veut avant tout « lever les obstacles ». Ce qu’il fera, comme annoncé par le Premier ministre, par le biais des ordonnances. Ce moyen plus rapide pour légiférer concernera en outre des écueils de « forme » : les « délais de procédure des grosses opérations », la lutte contre les recours abusifs à l’encontre des promoteurs immobiliers, ou encore la transformation de bureaux en logements et la densification des zones tendues. Le gouvernement déposera à ce sujet « un projet de loi d’habilitation qui vaudra autorisation de légiférer une fois adopté », qui nécessitera néanmoins une ratification par le Parlement pour avoir « valeur législative », précise l’Elysée.

Lutter contre la rétention foncière

Sur le fond, François Hollande a réaffirmé sa volonté de « créer un choc d’offre foncier ». Ce qui passera par le mécanisme de décote du foncier public, pris dans le cadre de la loi de mobilisation du foncier public, et doit entrer en vigueur le 15 mai. Mais surtout, le chef de l’Etat promet de s’attaquer à l’exonération d’imposition sur les plus-values immobilières pour les terrains à bâtir au-delà de 30 ans. Un dispositif qu’il accuse d’aboutir à la « rétention foncière », et qu’il supprimerait dès le 1er janvier 2014.

Baisser la TVA

S’il confirme comme attendu la baisse de la TVA dans la construction de HLM, de 7 à 5 % dès le 1er janvier 2014, François Hollande annonce également une batterie de mesures importantes pour le secteur social. Il veut ainsi « conclure d’ici la fin du premier semestre un pacte avec le monde HLM visant à la production de 150 000 logements sociaux par an ». Et mobiliser Action Logement, ex-1 % Logement, en vue de construire dès 2013 des logements locatifs sociaux.

Plus de financements pour rénover les logements

Enfin, comme annoncé également, le président de la République met la rénovation thermique à l’honneur. Il promet une subvention de 1 350 € aux « ménages des classes moyennes» l'an prochain, en plus du Crédit d’impôt développement durable (CIDD) et de l’éco-PTZ. Deux aides dont l’enveloppe sera maintenue, a assuré M. Hollande. De quoi financer la rénovation de quelque 140 000 logements, en plus des 38 000 rénovés au titre des aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

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Léo Monégier