Baisse de TVA confirmée dans le logement social

François Hollande a annoncé jeudi l’instauration d’un taux réduit de 5 % pour la construction de logements sociaux. La mesure sera mise en œuvre l'année prochaine, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014.

Le Président de la République, qui présentait son plan d'urgence en faveur du logement à Alfortville, dans le Val-de-Marne, a confirmé que le taux de TVA applicable à la construction de logements sociaux serait ramené de 7 à 5 % à compter du 1er janvier 2014. A cette même date à laquelle le taux de TVA intermédiaire, applicable notamment aux opérations de construction doit être porté de 7 à 10 %. L’écart de cinq points « permettra aux bailleurs sociaux d’économiser 6 000 € de fonds propres par logement neuf réalisé », précise le texte de présentation de la mesure. Couplée à « l’exonération d’impôt sur les sociétés des bailleurs sociaux », celle-ci « constitue une part importante de l’aide de l’Etat à la production de logement social ».

Le gouvernement vise un objectif de production de 150 000 logements sociaux par an, et estime que l’abaissement de la TVA dans le secteur contribuera à la réalisation de 22 500 logements.

45 000 créations d'emplois

L’une des premières à réagir à cette annonce, l’Union sociale pour l’habitat (USH) estime que « le retour à une TVA réduite de 5% pour la production de logements sociaux […], au-delà des aspects financiers, permet de clarifier le contexte dans lequel évoluent les organismes HLM. Nous rappelons qu’il s’écoule environ trois ans entre la décision de lancement d’un projet et sa réalisation, et que cela représente plusieurs dizaines de milliers d’emplois dans le secteur du bâtiment, ajoute l’union. L’absence de lisibilité a donc un impact très concret sur la production de logements sociaux. Il était, dès lors, urgent que le gouvernement rassure rapidement les acteurs du logement social sur le contexte financier et réglementaire ». Le gouvernement estime que 45 000 emplois devraient être créés en 2014 du fait de cette mesure.

Le manque à gagner en termes de finances publiques est évalué à 40 millions d’euros.

Emmanuel Salbayre