Le Sénat défend le bilan de la défiscalisation outre-mer

Un groupe de travail au Sénat défend la pertinence des dispositifs de défiscalisation outre-mer. Mais plusieurs propositions sont mises sur la table pour les optimiser.

Quelques jours après la délégation outre-mer à l’Assemblée nationale, le groupe de travail commun à la commission des affaires économiques et à la délégation à l'outre-mer du Sénat a étudié l'impact de la défiscalisation sur les économies ultra-marines. Celui-ci a estimé la semaine dernière que « la suppression des dispositifs de défiscalisation spécifiques aux outre-mer […] aurait des conséquences dévastatrices pour les économies ultramarines soumises à des tensions de plus en plus vives ». Une telle suppression a été notamment demandée par la Cour des comptes dans son rapport annuel, trouvant son efficacité « incertaine » et son résultat « inéquitable ».

Propositions pour améliorer le dispositif

Préconisant l’arrêt du nomadisme fiscal afin de restaurer la confiance et de sécuriser l’investissement, le rapport souligne également l’urgence d’ouvrir des négociations avec Bruxelles pour obtenir le renouvellement du régime fiscal dérogatoire venant à échéance fin 2013. Dans un souci de modération budgétaire et d’optimisation de l’efficience de l’outil fiscal, le rapport d’information formule une série de propositions :

- concernant le logement social, le groupe de travail préconise « la mise à l'étude, à bref délai, d'un dispositif alternatif de prêt à taux zéro au bénéfice des organismes de logement social, et, dans l'immédiat, le maintien de l'aide fiscale actuelle assortie d'ajustements de nature à en réduire le coût ».

- dans l'ensemble des secteurs, il convient de prendre « des mesures destinées à assurer un encadrement plus strict (profession d'intermédiaire, régime déclaratif contraignant pour l'aide fiscale de plein droit...) et une meilleure efficience de l'aide fiscale (restauration des conditions de collecte, prise en compte des résultats réalisés par l'exploitant ultramarin, renforcement des compétences des services déconcentrés de l'État pour une meilleure appréciation de l'intérêt économique dans l'instruction des demandes d'agrément...) ».

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Léo Monégier et Emmanuel Salbayre