Outre-mer : La défiscalisation en jeu

La délégation outre-mer à l’Assemblée nationale a rendu mardi 14 mai son rapport sur la défiscalisation ultramarine. Un plaidoyer en faveur du maintien de cette niche fiscale coûteuse pour l’Etat : 1,1 milliard d’euros par an, et dont le gouvernement a prévenu qu’elle passerait sur le grill budgétaire lors de l’élaboration de la prochaine loi de finances.

Jean-Claude Fruteau, député de La Réunion et président de la délégation outre-mer, en a vanté les mérites : « la défiscalisation a été évaluée, et à part quelques questions de détail, elle est largement positive. L’effet sur le logement social en particulier est spectaculaire : on est passé de 1 600 logements construits à la Réunion (précédemment – NDLR) contre plus de 4 000 l’année dernière. », rapporte La Croix. Victorin Lurel, ministre de l’Outre-mer, estime qu’il faut passer à la réduction d’impôt, un système « moins coûteux pour l’État et meilleur en termes d’images que la défiscalisation » indique le quotidien.

Le gouvernement doit encore recueillir les avis du Conseil Interministériel de l’Action Publique (Cimap), ainsi que de l’inspection générale des finances. Avant le vote du Budget 2014, en décembre.

A. F.