Immobilier neuf : La TVA passe à 5,5 % dans 1 300 quartiers prioritaires

Les futurs acquéreurs d’un logement neuf dans l’un des 1 300 quartiers prioritaires pourront bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5 %. A compter du 1er janvier 2015.

Comme l’a annoncé fin août Manuel Valls, un plus grand nombre de quartiers sera éligible à ce coup de pouce fiscal.

Selon l’AFP, à compter du 1er janvier 2015, en plus du dispositif déjà existant dans les zones couvertes par l’Agence nationale de la rénovation urbaine (Anru), quelque 1 300 quartiers prioritaires identifiés pourront bénéficier d’une TVA à 5,5 %, contre 20 % actuellement.

« La TVA à 5,5% concernera à partir du 1er janvier les 1 300 nouveaux quartiers de la géographie prioritaire, ainsi qu'une zone de 300 mètres autour de ces quartiers pour avoir plus de réserve foncière », a expliqué à l’AFP l'entourage du nouveau ministre de la Ville Patrick Kanner, qui a effectué une visite sur ce thème à Strasbourg.

Outre la volonté de faciliter l’accession des Français, la mesure vise à « augmenter la mixité sociale dans ces quartiers en encourageant les ménages de classe moyenne à y rester », a précisé M. Kanner.

Le dispositif pourra être cumulé avec les nouvelles modalités du prêt à taux zéro, qui entrent elles en vigueur le 1er octobre prochain.

André Figeard