Duflot entame la simplification des normes

Une première série de cinquante mesures visant à simplifier les normes de construction a été arrêtée par le ministère du Logement. La liste exacte n'a pas encore été dévoilée. Les représentants du bâtiment saluent l'initiative mais attendent d'autres signes.

Le ministère du Logement a dressé une première liste de cinquante mesures de simplification des 3 700 normes actuellement en vigueur dans le bâtiment. « Tirées des propositions formulées par les acteurs du bâtiment dans le cadre de la démarche "Objectifs 500 000" », ces mesures visent notamment à réduire les coûts de construction, conformément à l’engagement pris au mois de janvier par le Président de la République.

La liste exacte de ces cinquante mesures n’a pas été dévoilée. Dans un communiqué daté du 20 mars, le ministère évoque une suppression de l’obligation actuellement faite aux constructeurs d’installer une prise Ethernet dans les cuisines et salles-de-bain, ainsi qu’une actualisation de la réglementation incendie, en vigueur depuis 1986 et interdit l’utilisation du bois en façade des grands bâtiments. Dans un entretien au Moniteur, Cécile Duflot évoquait il y a quelques jours la nécessité de corriger le fait qu’« il est parfois quasi-impossible d’ajouter une pièce à sa maison ». Pour l’heure, rien sur les quarante-sept autres mesures du « choc de simplification », dont la ministre a tout de même précisé que les premières entreraient en vigueur « avant l’été ».

Le « Oui, mais » des associations

Sans surprise, la nouvelle a été accueillie favorablement par les représentants du bâtiment, qui attendent toutefois de « connaître les contours [et] le calendrier de mise en œuvre » des mesures annoncées, et ont appelé à une mise en place rapide des autres mesures préconisées dans le cadre d’« Objectifs 500 000 ». « En l’état, l’objectif affiché par le Président de la République de baisser de 10% des coûts de construction ne sera pas atteint », préviennent l’Union sociale pour l’habitat (USH), la fédération des promoteurs immobiliers (FPI), l’Union des maisons françaises (UMF), la fédération française du bâtiment (FFB) et la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) dans un communiqué commun.

Une mise en garde d’ores et déjà prise en compte par le ministère, où l’on fait valoir que les mesures annoncées ne constituent que le « premier volet » de la réforme. « D’autres annonces les complèteront, afin de permettre d’accélérer la construction et la rénovation de logements ».

Les associations se sont inquiétées d’un autre point : la création du label environnemental dont Cécile Duflot, toujours dans les colonnes du Moniteur, indiquait qu’il verrait le jour avant la fin de l’année et « favorisera(it) l’intelligence de la maîtrise d’œuvre et des entreprises, valorisera(it) les pionniers et tirera(it) l’ensemble de la filière vers le haut ».

Attaché au caractère « totalement volontaire » du label, les représentants du secteur insistent sur le fait qu’il « ne doit pas rendre plus compliquées les conditions d’accession sociale et privée des ménages. Les fédérations veilleront au respect de ces objectifs dans le cadre des travaux qui seront menés pour son élaboration », précise-t-ils. A suivre…

François Alexandre