Les loyers plafonnés devront obligatoirement être indiqués dans les annonces dès le 1er avril

Dans les communes où l'encadrement des loyers est en vigueur, les annonces immobilières des professionnels devront obligatoirement mentionner les plafonds.

Alors que l'encadrement des loyers s'applique à Paris, Lille, Lyon, Villeurbanne et dans 18 communes de Seine-Saint-Denis, un arrêté du ministère de l'Économie publié vendredi rend obligatoire la mention du loyer maximum encadré dans les annonces immobilières des professionnels d'ici le 1er avril. Le dispositif devrait d'ailleurs entrer en vigueur dans le courant de l'année à Bordeaux et Montpellier.

Une meilleure information des locataires

"Pour les biens situés dans les zones soumises à l'encadrement des loyers, ce texte prévoit que les professionnels fournissent désormais obligatoirement dans les annonces immobilières les informations financières essentielles pour éclairer les consommateurs dans leur choix de location", indique le ministère.

Ces informations sont le loyer de référence, fixé par arrêté en fonction des caractéristiques du bien (quartier, date de construction, meublé ou non meublé); ce loyer majoré de 20%, soit la limite autorisée par l'encadrement des loyers; et, si nécessaire, le complément de loyer, qui permet de dépasser la limite si le bien possède certaines caractéristiques de localisation ou de confort.

L'obligation concernera également les particuliers

L'obligation "sera également bientôt étendue aux annonces publiées par les particuliers", souligne la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon. Cette mesure devrait permettre de réguler un peu plus le marché, alors que l'on compte encore de nombreuses annonces qui dépassent les plafonds, notamment à Paris.

En outre, les agents, mandataires, etc., qui doivent aujourd'hui afficher le tarif de leurs honoraires, devront désormais préciser qu'il s'agit d'un tarif "maximum", afin d'ouvrir aux clients la possibilité de le négocier à la baisse.

MMP avec AFP